Variable: Classe de travailleur - régime de vacances
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Classe de travailleur - régime de vacances
Abréviation
Claonv
Thème
Définition/description
La variable permet de faire une distinction suivant le type de travailleur sur la base du régime des vacances annuelles.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
1 | Ouvrier - régime Office national des vacances annuelles | 01/01/2017 - ∞ | |
2 | Employé - régime privé | 01/01/2017 - ∞ | |
3 | Fonctionnaire statutaire - régime secteur public | 01/01/2017 - ∞ | |
4 | Ouvriers ne tombant pas sous le régime de l’Office national des vacances annuelles | 01/01/2017 - ∞ |