Source DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

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Nom institution

Office National de Sécurité Sociale

Nom

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Couverture contenu

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA est le fichier principal. Il contient des données relatives aux prestations de travail de tous les travailleurs déclarés à l’ONSS. Depuis 2017, les données relatives à l’occupation auprès des administrations provinciales et locales sont aussi enregistrées dans les fichiers de l’ONSS.

Une liste détaillée des différents fichiers fournis par l’ONSS et des explications concernant (l’introduction de) la déclaration DMFA sont disponibles dans la description de la source du DWH_ONSS_StatbaseDMFA.

Périodicité

Les données ONSS sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. L'ONSS fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.

Unité d'observation

L'unité d'observation de DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA est la ligne d'occupation.

Structure

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA est le fichier principal. L'unité d'observation est la ligne d'occupation. Une ligne d'occupation regroupe toutes les prestations du même travailleur auprès du même employeur sous la même qualité (ouvrier, ...) et avec les mêmes conditions de travail (temps plein/temps partiel, ... durée de travail, régime de travail, CP, ...). Cette ligne d'occupation est identifiée de manière unique par la combinaison des variables "WrPid" et "Occupation Sequence Number".

Toutes les lignes d'occupation ayant une même valeur pour la variable "WrPid" constituent la ligne travailleur (le regroupement de toutes les lignes d'occupation auxquelles s'appliquent les mêmes les mêmes cotisations sociales). Toutes les lignes d'occupation de l'ensemble des lignes travailleur constituent l'information relative à un seul et même emploi.

Chaque emploi comprend une ligne qui constitue la ligne principale, caractérisée par une valeur "Y" pour la variable "pp_rrnmc", et zéro, une ou plusieurs lignes secondaires, caractérisées par la valeur "N" pour la variable "pp_rrnmc". En ce qui concerne les données qui ont trait aux salaires, aux cotisations et aux volumes de travail, on fait toujours la somme de toutes les lignes d'occupation au sein du même emploi. Pour les autres données, on prend uniquement la valeur sur la ligne principale.

Afin de vérifier si l'emploi existe encore au dernier jour du trimestre, il faut utiliser la variable R_Exclus. Une valeur "I" sur la ligne principale signifie que l'emploi existe encore au dernier jour du trimestre, une valeur "O" signifie qu'il n'existe plus au dernier jour du trimestre.

Une personne peut cependant exercer plusieurs emplois, mais pas auprès du même employeur. Au sein de l'ONSS, l'emploi principal est indiqué à l'aide de la variable pp_rrn = 'Y'.

Remarques/particularités

A partir de 2017, l’ONSS a repris de l’ONSSAPL/ORPSS la perception des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés employés auprès des services publics provinciaux et locaux. Par conséquent, les données relatives à emploi auprès des services publics provinciaux et locaux sont intégrées à partir de ce moment dans les fichiers ONSS qui sont transmis au DWH MT&PS. Les sources et les variables y afférentes de l’ONSS et de l’ONSSAPL pour les années antérieures à 2017 ont été clôturées fin 2016 au plus tard. De nouvelles sources ONSS ont été créées à partir de 2017. Ces nouvelles sources sont désignées par le nom ‘UniStatbase’. Ce nom fait référence à l’unification des données ONSS et ONSSAPL dans les fichiers ONSS.

Liens

http://www.onssrszlss.fgov.be/onssrsz/fr/home.htm