La Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de la BCSS - Datawarehouse.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le document pdf contenant le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l’ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’informations, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non accessible

Certaines pages du site contiennent du contenu non accessible:

  • Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
  • Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
  • Certaines pages contiennent des tableaux dont les titres ne sont pas associés au moyen d’un élément caption aux cellules de données.
  • Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste minimal de 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
  • Certaines pages ne contiennent pas de liens au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal, de liens au début d’un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et de liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.
  • Certaines pages contiennent des valeurs de type « ID » dupliquées.
  • Certaines pages contiennent des éléments d’ancrage avec un attribut href valide, mais sans contenu de lien.

Certaines pages du site web contiennent des fichiers (pdf, documents, vidéos, etc.) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs de contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

  • D’une analyse critique tenant compte de la norme EN 301 549
  • De tests manuels
  • Du rapport d’audit
  • De tests réalisés à l'aide du lecteur JAWS (Job Access With Speech)

L’audit a eu lieu le 01/12/2025.

Consultez le rapport d’audit simplifié relatif à l’accessibilité du présent site web.

Nous avons rédigé cette déclaration le 11/03/2024.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 16/01/2026.

Plan d’amélioration

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :

  • Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès qu’ils sont identifiés.
  • Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.

Données de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Suivez ces étapes dans l’ordre indiqué :

  1. La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
    Adresse : Quai de Willebroeck, 38
    B-1000 Bruxelles
    Téléphone : +32-2-741 83 11
    Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à management@ksz-bcss.fgov.be.
     
  2. Procédure de plaintes

    Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes via la page dédiée du site de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

  3. Médiateur fédéral

    Si la réponse de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale n’est pas satisfaisante, vous pouvez prendre contact avec le Médiateur fédéral.
    Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
    Téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou +32 2 289 27 27 (si vous appelez de l’étranger)
    E-mail : contact@mediateurfederal.be
    Site web du Médiateur fédéral