Variable: Taux de l'indemnité temporaire
Suggérez une améliorationNom
Taux de l'indemnité temporaire
Abréviation
Taux_indemnite
Thème
Définition/description
Taux de l'incapacité temporaire. Il est possible (une minorité de cas) que la victime soit en incapacité temporaire (exemple: une rechute temporaire) alors qu'une incapacité permanente lui a été reconnue.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
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Remarques/particularités
Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.
Compatibilité internationale
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