Fonds des Accidents du Travail

Le Fonds des Accidents du Travail (FAT) est une institution fédérale associée depuis 2017 avec le Fonds des Maladies Professionnelles sous le nom de Fedris. Les missions du FAT portent sur les accidents intervenant sur le lieu ou le chemin du travail pour les travailleurs salariés du secteur privé et des administrations provinciales et locales. Les travailleurs contractuels du service public sont considérés comme inclus dans le secteur privé. Toutefois, la base de données couvre uniquement les accidents survenus sur le lieu de travail, ayant conduit à une incapacité de travail, au sein du secteur privé. Sa compétence principale est de contrôler les employeurs et les entreprises d’assurances dans leur gestion des dossiers suite à un accident. De plus, cette institution indemnise, dans certains cas, directement des victimes d’accident de travail. Enfin, le FAT est chargé d’informer les victimes quant à leurs droits et dans leurs démarches. Ces missions n’ont pas été modifiées suite à la fusion avec le FMP.