Variable: Champ indicateur accident du travail ou période d'incapacité temporaire de travail
Suggérez une améliorationNom
Champ indicateur accident du travail ou période d'incapacité temporaire de travail
Abréviation
R_Exclus
Thème
Définition/description
Cette variable indique si l'accident du travail ou la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| I | La reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2014 - 31/12/2016 | |
| O | La reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail n'est pas valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2014 - 31/12/2016 |