Variable: Indemnité maladie professionnelle et enfant bénéficiaire

Nom

Indemnité maladie professionnelle et enfant bénéficiaire

Abréviation

fbz_alloc_fam

Thème

Maladies professionnelles, Allocations familiales

Définition/description

Enfant avec une indemnité pour maladie professionnelle et qui est également enregistré comme enfant bénéficiaire dans le cadastre de l'ONAFTS ou dans le fichier de l'INASTI -Allocations familiales.

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 36 (enfant bénéficiaire d'allocations familiales).
• Le cadastre des allocations familiales de l'ONAFTS comprend tous les dossiers d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés, du régime des allocations familiales garanties ainsi que la plupart des dossiers du régime des pouvoirs publics. En effet, le cadastre ne comprend pas tous les dossiers des employeurs appartenant au secteur public payant eux-mêmes les allocations familiales.
• Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité internationale

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