Source DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

• La nomenclature de la position socio-économique 1998-2002
• La nomenclature de la position socio-économique à partir de 2003
• La nomenclature de la position socio-économique à partir de 2003
• Liste de conversion de la nomenclature valable pour la période 1998-2002 en nomenclature valable à partir de 2003

La nomenclature de la position socio-économique 1998-2002

1. Occupé

1.1. Travail salarié

1.1.1. Occupé dans un seul emploi salarié

1.1.1.1. Travailleur ou employeur reçoit une allocation dans le cadre de la réglementation en matière de chômage

1.1.1.1.1. Occupé dans un seul emploi salarié, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'un programme d'activation

1.1.1.1.2. Occupé dans un seul emploi salarié, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une prépension à mi-temps

1.1.1.1.3. Occupé dans un seul emploi salarié, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une interruption de carrière partielle/ d’un crédit-temps à temps partiel

1.1.1.1.4. Travail à temps partiel dans un seul emploi salarié, avec maintien de droits et allocation de garantie de revenus, pas d'intervention de l'ONEm dans le cadre d'un autre programme d'activation

1.1.1.1.5. Occupé dans le cadre d’une ALE (avec dispense)

1.1.1.2. Occupé dans un seul emploi salarié, sans intervention de l’ONEm

1.1.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés

1.1.2.1. Travailleur ou employeur reçoit une allocation dans le cadre de la réglementation en matière de chômage pour l’emploi principal

1.1.2.1.1. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'un programme d'activation

1.1.2.1.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une prépension à mi-temps

1.1.2.1.3. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une interruption de carrière partielle / d’un crédit-temps à temps partiel

1.1.2.1.4. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec maintien de droits et allocation de garantie de revenus, pas d'intervention de l'ONEm dans le cadre d'un autre programme d'activation

1.1.2.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés, sans intervention de l’ONEm

1.2. Occupé en tant qu’indépendant

1.2.1. A titre principal

1.2.1.1. (pas d’application)

1.2.1.2. Occupé en tant qu’indépendant à titre principal avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.2.1.3. Occupé en tant qu’indépendant à titre principal, sans statut ONEm

1.2.1.4. Occupé en tant qu’indépendant à titre principal avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.2.2. A titre complémentaire

1.2.2.1. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire, avec allocation comme CCI

1.2.2.2. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire, avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.2.2.3. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire, sans statut ONEm

1.2.2.4. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.2.3. Occupé en tant qu'indépendant après l'âge de la pension

1.3. Occupé en tant qu'aidant auprès d'un employeur ayant le statut d'indépendant

1.3.1. Occupé en tant qu'aidant à titre principal

1.3.1.1. (pas d’application)

1.3.1.2. Occupé en tant qu’aidant à titre principal avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.3.1.3. Occupé en tant qu’aidant à titre principal, sans statut ONEm

1.3.1.4. Occupé en tant qu’aidant à titre principal avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.3.2. Occupé en tant qu'aidant à titre complémentaire

1.3.2.1. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire, avec allocation comme CCI

1.3.2.2. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.3.2.3. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire, sans statut ONEm

1.3.2.4. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire, avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.3.3. Occupé en tant qu'aidant après l'âge de la pension

1.4. Occupé comme salarié et dans le statut des indépendants

1.4.1. Emploi principal exercé en tant que salarié

1.4.1.1. Travailleur ou employeur reçoit une allocation dans le cadre de la réglementation en matière de chômage pour l’emploi principal

1.4.1.1.1. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec une intervention de l’ONEm dans le cadre d’un programme d’activation

1.4.1.1.2. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec une intervention de l’ONEm dans le cadre d’une prépension à mi-temps

1.4.1.1.3. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec une intervention de l’ONEm dans le cadre d’une interruption de carrière partielle / d’un crédit-temps à temps partiel

1.4.1.1.4. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec maintien de droits et allocation de garantie de revenus, pas d'intervention de l'ONEm dans le cadre d'un autre programme d'activation

1.4.1.2. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, sans intervention de l’ONEm

1.4.2. Emploi principal exercé dans le statut des indépendants

1.4.2.1. Occupé comme indépendant à titre principal, avec un emploi complémentaire comme salarié

1.4.2.2. Occupé comme aidant à titre principal, avec un emploi complémentaire comme salarié

2. Demandeur d’emploi avec intervention de l’ONEm

2.0.1. Demandeur d’emploi après un emploi à temps plein

2.0.2. Demandeur d’emploi après études, droit à une allocation d’attente

2.0.3. Demandeur d’emploi après un emploi à temps partiel volontaire

2.0.4. Demandeur d’emploi après études, droit à une allocation de transition

2.0.5. Demandeur d'emploi avec allocation d'accompagnement

3. Inactif (avec intervention de l’ONEm)

3.0.1. Prépensionné à temps plein

3.0.2. Interruption de carrière complète / crédit-temps complet

3.0.3. Dispense d'inscription en tant que demandeur d'emploi

3.0.3.1. Demandeur d'emploi âgé

3.0.3.2. Dispensé d’inscription en raison de circonstances familiales ou sociales

3.0.3.3. Dispensé d'inscription en raison d'une formation (professionnelle)

3.0.3.4. Autres dispenses

4. Inconnu

4.0.1. Demandeur d’emploi suspendu

4.0.2. Autre

La nomenclature de la position socio-économique à partir de 2003

1. Occupé

1.1. Travail salarié

1.1.1. Occupé dans un seul emploi salarié

1.1.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés

1.2. Occupé en tant qu’indépendant

1.2.1. A titre principal

1.2.2. A titre complémentaire

1.2.3. Occupé en tant qu'indépendant après (l'âge de) la retraite

1.3. Occupé en tant qu'aidant auprès d'un employeur ayant le statut d'indépendant

1.3.1. Occupé en tant qu'aidant à titre principal

1.3.2. Occupé en tant qu'aidant à titre complémentaire

1.3.3. Occupé en tant qu'aidant après (l'âge de) la retraite

1.4. Occupé en tant que salarié et comme travailleur indépendant/aidant

1.4.1. Emploi principal exercé en tant que salarié

1.4.2. Emploi principal exercé en tant qu'indépendant à titre principal avec un emploi salarié à titre complémentaire

1.4.3. Emploi principal exercé en tant qu'aidant à titre principal avec un emploi salarié à titre complémentaire

2. Demandeur d’emploi

2.1. Demandeur d'emploi après travail à temps plein, avec allocation de chômage

2.2. Demandeur d'emploi après un emploi à temps partiel volontaire, avec allocation de chômage

2.3. Demandeur d'emploi après études, avec allocation d'attente ou allocation de transition (avant 2012)

2.3. Demandeur d'emploi après études, avec allocation d'insertion ou allocation de transition (depuis 2012)

2.4. Demandeur d'emploi avec allocation d'accompagnement

3. Inactif

3.1. Interruption de carrière complète / crédit-temps complet

3.2. Dispense d'inscription comme demandeur d'emploi

3.3. Droit à l'Integration Sociale / Droit à l'Aide Sociale

3.3.1 Droit à l'Integration Sociale*

3.3.2 Droit à l'Aide Sociale**

3.4. Bénéficiaire d'une pension sans emploi

3.5 Prépensionné à temps plein*****

3.5.1 Prépensionné complet (avant 2012)

3.5.1. Chômage complet avec complément d’entreprise (depuis 2012)

3.5.2 Mise en disponibilité préalable à la retraite*****

3.6. Enfants bénéficiaires d’allocations familiales***

3.7 Incapacité de travail

3.7.1 En incapacité de travail connue auprès des mutuelles

3.7.2 En incapacité de travail en raison d’une invalidité

3.7.3 En incapacité de travail en raison d'une maladie professionnelle

3.7.4 En incapacité de travail en raison d’un accident de travail****

3.8. Personne avec une allocation aux personnes handicapées (ARR)

4. Autre

* en ce compris les allocations aux étudiants et aux artistes et la prime d’installation aux sans-abris. Les personnes qui reçoivent uniquement une prime d’installation aux sans-abris ne sont plus prises en compte à partir de 2005.

** en ce compris les frais pour aide médicale (pour les années 2003 et 2004)

*** figurant dans les fichiers de l’ONAFTS ou de l’INASTI

**** il s’agit uniquement des personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail

***** depuis 2011, la position 3.5 est subdivisée en les positions 3.5.1 et 3.5.2. En ce qui concerne 2011, seuls les prépensionnés à temps plein étaient repris dans la position 3.5.

Liste de conversion de la nomenclature valable pour la période 1998-2002 en nomenclature valable à partir de 2003