Variable: Indemnité accident du travail et enfant bénéficiaire

Nom

Indemnité accident du travail et enfant bénéficiaire

Abréviation

fao_alloc_fam

Thème

Accident du travail, Allocations familiales

Définition/description

Enfant avec une indemnité pour accident du travail qui est enregistré comme enfant bénéficiaire dans le cadastre de l'ONAFTS ou dans le fichier des allocations familiales de l'INASTI

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2007 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 36 (enfant bénéficiaire d'allocations familiales).
• Seules les personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail sont reprises dans la nomenclature de la position socio-économique et les variables y afférentes.
• Le cadastre des allocations familiales de l'ONAFTS contient tous les dossiers d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés, du régime des prestations familiales garanties et la plupart des dossiers du régime du secteur public. Il ne contient toutefois pas les dossiers des employeurs du secteur public qui prennent eux-mêmes à charge le paiement des allocations familiales.
• Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité internationale

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