Variable: Dispense d'inscription en raison d'une formation (professionnelle)
Suggérez une améliorationNom
Dispense d'inscription en raison d'une formation (professionnelle)
Abréviation
disp_form
Thème
Carrière, Allocations de chômage
Définition/description
La personne a une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi en raison d'une formation (professionnelle).
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
31/03/2003 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 32 (dispense d'inscription comme demandeur d'emploi).
- Un chômeur complet indemnisé peut bénéficier d'une dispense comme demandeur d'emploi s'il suit une formation professionnelle qui est organisée ou subventionnée par le service régional de l'emploi et de la formation professionnelle compétent ou qui est reconnue par le directeur du bureau du chômage. Cette dispense n'est accordée qu'une fois.
- Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 31/03/2003 - ∞ | |
1 | Oui | 31/03/2003 - ∞ |