Variable: Première procédure de demande de PVB
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Première procédure de demande de PVB
Abréviation
eerste_procedure_aanvraag
Thème
Définition/description
Cette variable indique la procédure selon laquelle la première demande d'allocation personnalisée (PVB) a été introduite. La procédure est définie à la date de la première demande de budget personnalisé.
Les valeurs possibles sont les suivantes :
- NORMALE
La procédure normale, qui commence par la soumission d'un plan de soutien PVB.
- URGENTE
Une procédure abrégée pour les situations urgentes (voir Procédure d'urgence).
- URGENCE
Une procédure abrégée pour les personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide (voir Procédure d'urgence).
- FINANCEMENT DIRECT
En cas d'internement ou de lésion cérébrale acquise (LCA), un financement direct est d'abord accordé par le VAPH. Ensuite, un BPI est attribué sur la base d'un plan d'aide.
- TRANSITION DEMANDE CRZ
La personne était inscrite sur la liste d'attente du Registre central des demandes de soins. Sur cette base, une demande de PVB a été automatiquement créée, avec comme date de demande la date de la demande de soins initiale.
- AUTRES
Procédures temporaires ou exceptionnelles, telles que les demandes d'augmentation du PVB en raison de circonstances exceptionnelles, ou les demandes qui sont temporairement sur la liste d'attente pour des raisons techniques.
- TRANSITION / TECHNIQUE
Catégorie restante pour les autres procédures. Il s'agit principalement de personnes qui résidaient déjà dans un établissement au moment du lancement du financement personnalisé, leurs soins existants ayant été convertis en un budget personnalisé sur la base d'une estimation de la charge de soins et de l'offre de soutien utilisée.
Source
Institution
Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
Période de validité
01/01/1999 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| AUTRES | Procédures temporaires ou exceptionnelles, telles que les demandes d'augmentation du PVB en raison de circonstances exceptionnelles, ou les demandes qui sont temporairement sur la liste d'attente pour des raisons techniques. | 01/01/2024 - ∞ | |
| FINANCEMENT DIRECT | En cas d'internement ou de lésion cérébrale acquise (LCA), un financement direct est d'abord accordé par le VAPH. Ensuite, un BPI est attribué sur la base d'un plan d'aide. | 01/01/2024 - ∞ | |
| URGENTE | Une procédure abrégée pour les situations urgentes (voir Procédure d'urgence). | 01/01/2024 - ∞ | |
| NORMALE | La procédure normale, qui commence par la soumission d'un plan de soutien BPT. | 01/01/2024 - ∞ | |
| URGENCE | Une procédure abrégée pour les personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide (voir Procédure d'urgence). | 01/01/2024 - ∞ | |
| TRANSITION DEMANDE CRZ | La personne était inscrite sur la liste d'attente du Registre central des demandes de soins (CRZ). Sur cette base, une demande de PVB a été automatiquement créée, avec comme date de demande la date de la demande de soins initiale. | 01/01/2024 - ∞ | |
| TRANSITION / TECHNIQUE | Catégorie restante pour les autres procédures. Il s'agit principalement de personnes qui résidaient déjà dans un établissement au moment du lancement du financement personnalisé, leurs soins existants ayant été convertis en un budget personnalisé sur la base d'une estimation de la charge de soins et de l'offre de soutien utilisée. | 01/01/2024 - ∞ |