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Variable: Catégorie de D.E.

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Nom

Catégorie de D.E.

Abréviation

ncat

Thème

Nature du chômage

Définition/description

L'ONEM caractérise les demandeurs d'emploi sur base de leur inscription au sein des organismes de placement régionaux (FOREM, ACTIRIS, VDAB, ADG) au départ de différents codes : 40, 41, 42, 43, 44, 50, 51, 52 et 53.

Source

DWH_VDAB_FOREM_ACTIRIS_ADG

Institution

VDAB - Forem - Actiris - ADG

Période de validité

01/01/2005 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les données sont transmises à l'ONEM par les offices de placement régionaux (FOREM, ACTIRIS, VDAB, ADG). Voir à ce propos le protocole du 22 décembre 1988 signé entre les différentes institutions. Les données doivent être harmonisées par l'ONEM en vue de leur transmission aux institutions européennes et au BIT.

Compatibilité internationale

Eurostat, BIT

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
40Demandeurs d'emploi 01/01/2004 - 31/12/2012 Le code 40 comprend : -les demandeurs d'emploi chômeurs complets indemnisés (00)-les demandeurs d'emploi chômeurs complets indemnisés dispensés du contrôle communal (01)- les demandeurs d'emploi, inoccupés, inscrits librement (03)-les demandeurs d'emploi, exclus du bénéfice des allocations de chômage, qui continuent de pointer(04+14)-les demandeurs d'emploi à charge du CPAS (05)-les demandeurs d'emploi qui dépendent des fonds régionaux pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (06)-les travailleurs à temps réduit volontaires (07)- les chômeurs qui renoncent volontairement aux allocations de chômage (09)-les jeunes bénéficiaires d'allocations de transition (12)
41Jeunes chômeurs en période de stage d'attente 01/01/2004 - 31/12/2012 Ce code comprend : -les jeunes chômeurs inscrits durant leur période de stage d'attente (02)-les jeunes en attente d'allocations de transition (11)
42Demandeurs d'emploi occupés à temps plein 01/01/2004 - ∞ Ce code comprend : -des D.E. occupés dans des ateliers protégés (88)-des travailleurs à temps plein inscrits librement (90)-certains chômeurs temporaires (92).
43Demandeurs d'emploi occupés à temps partiel 01/01/2004 - ∞ Ce code comprend :-des demandeurs d'emploi dispensés dans le cadre d'activités ALE mais qui souhaitent l'aide d'une institution régionale (30)-des travailleurs occupés à temps partiel avec maintien de droits (80)-des demandeurs d'emploi qui travaillent à temps partiel durant leur stage d'attente (82)-des jeunes mis au travail en attente d'allocations de transition (91)-des travailleurs occupés à mi-temps librement inscrits (93).
44Demandeurs d'emploi en formation 01/01/2004 - ∞ Ce code comprend :-des chômeurs ou des demandeurs d'emplois qui sont en formation professionnelle collective à temps plein ou à temps partiel (83)-des chômeurs ou des demandeurs d'emploi en formation professionnelle individuelle à temps plein ou à temps partiel (85).
46Les salariés qui sont obligés de s'inscrire comme demandeurs d'emploi pendant la période de préavis ou pendant la période couverte par une indemnité de licenciement 01/01/2020 - ∞ Ce code contient les travailleurs qui sont tenus de s'inscrire comme demandeurs d'emploi dans un délai de deux mois à compter du premier jour de : 1) leur période de préavis pendant laquelle ils sont dispensés de prestations (partielles) [ il s'agit des salariés car ils sont toujours liés à l'employeur par un contrat de travail]. 2) la période couverte par l'indemnité de licenciement qui n'est pas cumulable avec une allocation de chômage [elle concerne les chômeurs parce qu'ils ne sont plus liés à l'employeur par un contrat de travail]. Cependant, ce code contient des différences entre les régions : Le VDAB et l'ADG combinent les deux catégories dans le code 46 à partir de janvier 2020. Actiris n'inclut pas ces personnes dans le code 46. Le Forem ne prend en compte que la catégorie du point 1 de ce code, c'est-à-dire les employés.
50Demandeurs d'emploi – demandeurs d'allocations 01/01/2013 - ∞ Ce code comprend : - Chômeurs complets indemnisés – DE (00) - Travailleurs à temps réduit volontaire (07) - DE ayant introduits un recours au tribunal de travail contre une décision de l'INAMI – à partir de 01/02/2012 (FOREM 09) - DE qui renonce aux allocations (ADG 09)
51Jeunes demandeurs d'emploi en stage d'insertion 01/01/2013 - ∞ Ce code comprend : Jeunes travailleurs inscrits pendant leur période de stage d'insertion (02) Jeunes DE en enseignement à temps partiel (ADG 11) Jeunes en attente d'allocations de transitions (Actiris 11). La catégorie jeunes en attente d'allocations de transitions (Actiris 11) n'existe plus depuis 2014.
52Autres demandeurs d'emploi inscrits obligatoirement 01/01/2013 - ∞ Ce code comprend : DE exclus du bénéfice des allocations de chômage (VDAB-14) DE exclus du bénéfice des allocations de chômage (Forem/ADG-04) DE à charge du CPAS (05) DE reconnus comme handicapés par le SPF SS (VDAB-06) DE reconnus comme handicapés par le SPF SS et autres inscrits à la demande d'institutions sociales (ADG-06) Jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et en stage d'attente pendant qu'ils sont en IDE pour une occupation à temps partiel et ne travaillant pas (VDAB-11)
53Demandeurs d'emploi inscrits librement 01/01/2013 - ∞ Ce code comprend : DE libres inoccupés (03) DE inscrits en cellule de reconversion (13)