Variable: Type d'institution qui réalise la médiation de l'intégration socioprofessionnelle du partenaire du bénéficiaire principal
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Type d'institution qui réalise la médiation de l'intégration socioprofessionnelle du partenaire du bénéficiaire principal
Abréviation
CPTNITGTYP
Thème
Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale
Définition/description
La variable indique quelle est l'institution médiatrice de la formation ou de l'insertion socioprofessionnelle du partenaire du bénéficiaire. Le CPAS peut être l'acteur de la formation ou de la mise à l'emploi du partenaire du bénéficiaire. Le CPAS peut également être le médiateur du suivi d'une formation ou de la mise à l'emploi du partenaire d'un bénéficiaire au même titre que les services régionaux de l'emploi (VDAB, FOREM, ACTIRIS, ADG).
L'intégration socioprofessionnelle renvoie à une règlementation spécifique (art.35 de l'A.R. du 11 juillet 2002).
Le partenaire du bénéficiaire peut également avoir pris lui-même l'initiative de suivre une formation ou d'être recruté.
Voir annexe5 pour un aperçu des mesures d'intégration socioprofessionnelle.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2005 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Les mesures d'intégration socioprofessionnelle concernent aussi bien les bénéficiaires de l'Intégration sociale que ceux qui tombent sous la législation de l'Aide sociale, mais cette variable n'est complétée que pour l'Intégration sociale.
Il se peut que certains codes soient précédés d'un 0. Il s'agit d'une anomalie d'encodage. Par exemple si, le code 01 apparait, il faut lire 1.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 0 | Inconnu | 01/10/2002 - ∞ | |
| 1 | Le CPAS assure la formation ou la mise au travail | 01/04/2006 - ∞ | |
| 2 | Le CPAS est le médiateur de la mise au travail | 01/04/2005 - ∞ | |
| 3 | Le CPAS est le médiateur de la mise en formation | 01/01/2005 - ∞ | |
| 4 | Médiation par les services régionaux de l'emploi en vue d'un emploi | 01/07/2005 - ∞ | |
| 5 | Médiation par les services régionaux de l'emploi en vue d'une formation | 01/01/2005 - ∞ | |
| 6 | Médiation par un organisme tiers en vue d'un emploi | 01/10/2005 - ∞ | |
| 7 | Médiation par un organisme tiers en vue d'une formation | 01/01/2005 - ∞ | |
| 8 | Emploi ou formation à l'initiative de l'intéressé lui-même | 01/01/2005 - ∞ |
L’intégration socioprofessionnelle
L’intégration socioprofessionnelle renvoie à une réglementation spécifique (art.35 de l’A.R. du 11 juillet 2002) qui fait état du fait qu’une partie des revenus du bénéficiaire peut être exonérée. Cette formule peut être d’application pour encourager les bénéficiaires à rechercher un emploi, à commencer ou à poursuivre une formation professionnelle.