Variable: Type d'institution qui réalise la médiation de l'intégration socioprofessionnelle du bénéficiaire principal - Intégration sociale

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Nom

Type d'institution qui réalise la médiation de l'intégration socioprofessionnelle du bénéficiaire principal - Intégration sociale

Abréviation

CBENITGTYP

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Définition/description

La variable indique quelle est l'institution médiatrice de la formation ou de l'insertion socioprofessionnelle du bénéficiaire. Le CPAS peut être l'acteur de la formation ou de la mise à l'emploi d'un bénéficiaire. Le CPAS peut également être le médiateur du suivi d'une formation ou de la mise à l'emploi d'un bénéficiaire au même titre que les services régionaux de l'emploi (VDAB, FOREM, ACTIRIS, ADG).

Le bénéficiaire peut également avoir pris lui-même l'initiative de suivre une formation ou d'être recruté.

Voir annexe5 pour un aperçu des mesures d'intégration socioprofessionnelle.

Source

DWH_SPPIS_Formulaires

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/10/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les mesures d'intégration socioprofessionnelle concernent aussi bien les bénéficiaires de l'Intégration sociale que ceux qui tombent sous la législation de l'Aide sociale.

Il se peut que certains codes soient précédés d'un 0. Il s'agit d'une anomalie d'encodage. 
Par exemple si, le code 01 apparait, il faut lire 1.

Compatibilité internationale

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Inconnu 01/10/2002 - ∞
1 Le CPAS assure la formation ou la mise au travail 01/10/2002 - ∞
2 Le CPAS est le médiateur de la mise au travail 01/10/2002 - ∞
3 Le CPAS est le médiateur de la mise en formation 01/10/2002 - ∞
4 Médiation par les services régionaux de l'emploi en vue d'un emploi 01/10/2002 - ∞
5 Médiation par les services régionaux de l'emploi en vue d'une formation 01/10/2002 - ∞
6 Médiation par un organisme tiers en vue d'un emploi 01/10/2002 - ∞
7 Médiation par un organisme tiers en vue d'une formation 01/10/2002 - ∞
8 Emploi ou formation à l'initiative de l'intéressé lui-même 01/10/2002 - ∞
9 La personne est occupée dans une activité qualifiée de profession en pénurie. 01/01/2024 - ∞