Variable: Type de projet d'intégration individualisé du bénéficiaire principal - Intégration sociale

Nom

Type de projet d'intégration individualisé du bénéficiaire principal - Intégration sociale

Abréviation

CBENIDVTYP

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Définition/description

La variable indique quelles sont les mesures prévues dans le cadre du projet d'intégration individualisé du bénéficiaire. Le projet d'intégration individualisé est une forme de contrat conclu entre le bénéficiaire et le CPAS. Pour certains bénéficiaires, cette forme de contrat est obligatoire notamment, pour les moins de 25 ans (voir les articles 33 et 34 de la loi relative à l'aide sociale).

Voir annexe6 pour un aperçu du projet d'intégration sociale individualisé.

Source

DWH_SPPIS_Formulaires

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/10/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les projets d'intégration individualisés concernent aussi bien les bénéficiaires de l'Intégration sociale que ceux qui tombent sous la législation de l'Aide sociale, mais cette variable n'est complétée que pour l'Intégration sociale.

Pour comptabiliser le nombre de personnes qui ont un projet individualisé pour l'Intégration sociale, c'est la variable " BUDART_ID " qui doit être utilisée et pour l'Aide sociale c'est la variable " THP_ID" qui doit l'être.

Il se peut que certains codes soient précédés d'un 0. Il s'agit d'une anomalie d'encodage. Par exemple si, le code 01 apparait, il faut lire 1.

Compatibilité internationale

Code	Signification	Période de validité	Remarques
0	Inconnu	01/10/2002 - ∞
1	le demandeur / partenaire suit une formation organisée par le service régional de placement	01/10/2002 - 31/12/2016
2	le demandeur / partenaire suit une formation organisée par une institution qui a conclu une convention avec le CPAS	01/10/2002 - 30/06/2017
3	le demandeur / partenaire travaille au CPAS	01/10/2002 - 30/09/2017
4	le demandeur / partenaire travaille dans une institution dans le cadre de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976	01/10/2002 - 30/09/2017
5	combinaison de 1 ou 2 avec 3 ou 4	01/10/2002 - 31/03/2017
6	le contrat ne remplit pas la condition de durée pour la subvention majorée	01/10/2002 - 30/09/2017
7	autre type de contrat d'intégration	01/10/2002 - 31/12/2017
8	pas de contrat d'intégration pour des raisons de santé ou d'équité	01/10/2002 - ∞
9	le demandeur / partenaire qui entame, reprend ou poursuit des études de plein exercice dans un établissement d'enseignement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés	01/10/2002 - ∞
10	le demandeur / partenaire est un étudiant qui suit des études de plein exercice et qui a également un revenu produit par une mise au travail (combinaison du code 9 et du code 3 ou 4 ou 5).	01/10/2002 - ∞
11	PIIS général	01/10/2016 - ∞
12	PIIS général communautaire	01/10/2016 - ∞	Abrogé au 01/10/2018
15	PIIS étudiant communautaire	01/10/2016 - ∞	Abrogé au 01/10/2018
16	PIIS étudiant communautaire qui a été mis au travail	01/10/2016 - ∞	Abrogé au 01/10/2018
17	PIIS général + prolongation	01/01/2017 - ∞
18	PIIS général communautaire + prolongation	01/10/2017 - ∞	Abrogé au 01/10/2018
19	PIIS général 2ième chance	01/01/2018 - ∞
No	No projet individualisé d’intégration sociale (PIIS)	01/01/2016 - ∞

Le projet d'intégration sociale individualisé

Le projet d'intégration sociale individualisé

Le droit à l’intégration sous la forme d'un emploi, peut être octroyé à toute personne qui remplit les conditions pour faire valoir le droit à l'intégration sociale. Pour les jeunes âgés de moins de 25 ans, il s'agit même en principe de la seule forme sous laquelle le droit à l'intégration sociale peut être octroyé, sauf s'ils ne peuvent travailler pour des raisons de santé ou d'équité.

Le CPAS peut faciliter l’intégration sociale par l’emploi pour toute personne qui a droit à l'intégration sociale. Le CPAS peut accomplir cette mission de mise à l’emploi en jouant différents rôles.

Pour les personnes qui ne peuvent être directement mises à l’emploi, un projet d'intégration sociale individualisé peut être mis en œuvre via une formation professionnelle, par l'achèvement d'études ou par un processus de socialisation.

Ce projet décrit le parcours d'insertion ou de mise à l'emploi de l'ayant droit et les efforts auxquels les deux parties – le CPAS mais également l'ayant droit – s'engagent afin de mener ce trajet à bien. Un projet d'intégration sociale individualisé est donc essentiellement un engagement entre les deux parties. Des tiers peuvent également y être associés, auxquels il est fait appel pour atteindre certains objectifs du projet (par exemple un établissement de formation, un centre de santé mentale). Pendant la mise en œuvre du projet, l'ayant droit peut prétendre à un revenu d'intégration jusqu'au moment où il obtient un contrat de travail.

Selon la loi, le projet d'intégration sociale individualisé est obligatoire pour les jeunes qui ne sauraient trouver immédiatement leur place sur le marché du travail. L'élaboration du projet vise donc à accroître les possibilités d'insertion professionnelle de l'ayant droit.