Variable: Numéro INS du CPAS

Nom

Numéro INS du CPAS

Abréviation

CNISCIT

Thème

/

Définition/description

L'identification du CPAS se fait via le numéro INS de la commune pour laquelle il est compétent.

Source

DWH_SPPIS_Paiements

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/10/2002 - 31/12/2005

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Après la date de validité, ce code sera remplacé par le numéro à la Banque Carrefour des Entreprises (NKBOID) du CPAS

Compatibilité internationale

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