Variable: Catégorie de bénéficiaires (au 15 du mois) du revenu d'intégration

Nom

Catégorie de bénéficiaires (au 15 du mois) du revenu d'intégration

Abréviation

CAT_CNT_ID

Thème

Intégration sociale

Définition/description

Le revenu d'intégration (Droit à l'Intégration Sociale) est fixé selon la composition du ménage du demandeur. Le CPAS détermine la catégorie à laquelle appartient le demandeur, au moyen d'une enquête sociale. Cette enquête sociale est basée sur la situation de fait, également lorsque celle-ci est différente de la situation administrative.

Voir annexe1 pour un aperçu du droit à l'intégration sociale.

Source

DWH_SPPIS_Paiements

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

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Remarques/particularités

Il s'agit d'un statut que le SPP-IS a déterminé pour l'élaboration de ses propres statistiques.

Cette variable s'applique uniquement à la législation de l'intégration sociale.

Compatibilité internationale

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