Variable: Article 60§7 - Type de mise au travail du bénéficiaire principal
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Article 60§7 - Type de mise au travail du bénéficiaire principal
Abréviation
CA60BENTYP
Thème
Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale
Définition/description
Indique l'objectif poursuivi lors de la mise au travail.
Voir annexe3 pour un aperçu des conditions de mise à l'emploi en application de l'article 60, § 7.
Source
Institution
Période de validité
01/10/2002 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
La mise à l'emploi dans le cadre de l'Art60§7 concerne aussi bien les bénéficiaires de l'Intégration sociale que ceux qui tombent sous la législation de l'Aide sociale, mais cette variable ne s'applique qu'à l'Aide sociale.
Pour comptabiliser le nombre de personnes qui travaillent dans le cadre de l'Article 60§7, pour l'Intégration sociale, c'est la variable " BUDART_ID " qui doit être utilisée et pour l'Aide sociale c'est la variable " THP_ID" qui doit l'être.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 0 | Inconnu | 01/10/2002 - ∞ | |
| 1 | Mise au travail en vue d'acquérir une expérience professionnelle | 01/10/2002 - ∞ | |
| 2 | Mise au travail en vue d'obtenir le bénéfice complet de prestations sociales | 01/10/2002 - ∞ | |
| 3 | Mise au travail en vue d'acquérir une expérience professionnelle - contrats à partir de 2017 - Flandre | 01/01/2017 - ∞ | |
| 4 | Mise au travail en vue d'obtenir le bénéfice complet de prestations sociales - contrats à partir de 2017 - Flandre | 01/01/2017 - ∞ | |
| 5 | Mise au travail en vue d'acquérir une expérience professionnelle (contrat débuté à partir du 01/01/2020 en Région Bruxelloise) | 01/01/2020 - ∞ | |
| 6 | Mise au travail en vue d'obtenir le bénéfice complet de prestations sociales (contrat débuté à partir du 01/01/2020 en Région Bruxelloise) | 01/01/2020 - ∞ |
Mise à l'emploi en application de l’article 60, § 7
Une mise à l'emploi en application de l’article 60, § 7, est une forme d'aide sociale par laquelle le CPAS procure un emploi à une personne dans un but précis.
Dans la plupart des cas, le CPAS agit lui-même en tant qu'employeur.
Une mise à l'emploi en application de l'article 60, § 7, vise à réinsérer dans le régime de la sécurité sociale et dans la vie professionnelle les personnes qui ont quitté le marché du travail ou qui en ont été écartées. Le CPAS peut offrir un emploi article 60, § 7, à une personne dans un double objectif: lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et/ou lui permettre de prétendre à nouveau à une prestation sociale (une allocation de chômage la plupart du temps).