Variable: Date décision corrigée
Suggérez une améliorationNom
Date décision corrigée
Abréviation
date_decision_corr
Thème
Définition/description
En cas de révision d'un droit, cette variable contient la date initiale qui a été corrigée
Source
Institution
Période de validité
01/01/2002 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
- En cas de révision du droit, la nouvelle date de décision est enregistrée dans la variable "date_decision".
- Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et l'ancienne législation