Variable: Date de la décision

Nom

Date de la décision

Abréviation

date_decision

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable contient la date à laquelle la décision qui a fixé le droit, a été prise

Source

DWH_SPFSS_RHT

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

• Si une nouvelle décision est prise concernant le droit concerné, un nouvel enregistrement est créé et la nouvelle date de décision est enregistrée dans cette variable. La date de la décision initiale est ensuite enregistrée dans la variable "date_decision_corr".
• Dans la plupart des cas, la décision de révision du droit est prise avec effet rétroactif. La date de décision du droit est, dans ces cas, souvent postérieure à la date de prise de cours du droit.
• Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et l'ancienne législation

Compatibilité internationale

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