Variable: Type de prestation

Nom

Type de prestation

Abréviation

T_prest

Thème

Régime de travail

Définition/description

Code (temps plein, temps partiel, spécial, indéterminé, absence pour cause de maladie (de longue durée)) fournissant des informations sur le régime de travail au dernier jour du trimestre.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Depuis 2003, le type de prestation est déterminé sur base de la mention type de contrat de travail (temps plein/temps partiel), avec maintien de la classe " spécial " pour les travailleurs ayant des contrats très courts/irréguliers (intérim, travail saisonnier, travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture et travail occasionnel dans l'horeca). La classe 'indéterminé' est réservée aux travailleurs avec mention de contrat à temps partiel (ou conditions assimilées - intérim, ...) dont le nombre moyen d'heures de la personne de référence n'est pas rempli (et dont le pourcentage de travail à temps partiel ne peut être calculé). Depuis 2011, il existe aussi une classe pour l'absence pour cause de maladie (de longue durée). Il s'agit d'une mise en disponibilité pour cause de maladie de longue durée dans le secteur public, un régime dans lequel on est placé lorsque le capital de congé maladie ordinaire est épuisé (capital de 60 jours lors de l'entrée en service, qui est augmenté de 21 jours par an après trois ans d'ancienneté). Dans ce régime, on a droit à 60% du salaire brut. Par ailleurs, aucune prestation n'est attribuée, l'ETP s'élève donc à zéro. Si une maladie de longue durée entraîne une invalidité permanente, il est possible, quel que soit l'âge, d'accéder à la pension pour raison médicale (à partir de ce moment, ces personnes sont connues auprès du SdPSP). Sont également repris dans la classe d'absence pour maladie (de longue durée), les travailleurs du secteur public 'en attente d'un emploi approprié'. Il s'agit toutefois d'un nombre très limité de personnes qui sont à vrai dire en chômage technique. Ceci est par exemple possible dans le secteur de l'enseignement lorsque la personne se trouve sur une liste de réaffectation.

Compatibilité internationale

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