Variable: Rémunération ordinaire

Nom

Rémunération ordinaire

Abréviation

Sal100

Thème

Salaire

Définition/description

Le montant de la rémunération " ordinaire " du trimestre, c'est-à-dire toute rémunération brute (sauf les charges fiscales) qui ne constitue pas une indemnité de rupture, une prime ou un salaire d'attente (voir autres codes salariaux).

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Sont inclus dans la rémunération " ordinaire " :

• la rémunération pour les jours prestés ;
• le salaire pour les jours fériés légaux ou les jours d'absence rémunérés ;
• le salaire garanti en cas d'incapacité de travail ;
• le simple pécule de vacances, à l'exception des travailleurs manuels dont le pécule de vacances est payé par une caisse de vacances sectorielle ou par l'ONVA (ce qui est le cas pour l'ensemble du secteur privé et pour une partie du secteur public et de l'enseignement) ;
• les indemnités octroyées par le Fonds de sécurité d'existence (ne figurent pas sur la déclaration de l'employeur, mais sur la déclaration du Fonds de sécurité d'existence - pas de lien avec l'employeur auprès duquel les prestations ont été réalisées) ;
• les indemnités octroyées en cas de fermeture d'entreprises (par le FFE).

Le double pécule de vacances n'est pas considéré comme un salaire.

Toutes les variables relatives aux salaires de l'ONSS sont des salaires bruts, en d'autres termes : les cotisations travailleur sont inclues, les cotisations patronales ne sont pas inclues.

Compatibilité internationale

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