Variable: Prestation principale par employeur
Suggérez une améliorationNom
Prestation principale par employeur
Abréviation
Pp_rrnmc
Thème
Prestation de travail, Employeur
Définition/description
Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale auprès d'un employeur donné.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/1997 - 31/12/2002
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail auprès d'un même employeur (jusque 2002 au niveau de l'indice de l'employeur) qui est assujetti à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants (par ordre d'importance) :
- Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non).
- Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire).
- Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu).
- Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel).
- Associé au plus grand nombre de journées assimilées.
- f. Premier de la liste.