Variable: Prestation principale
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Prestation principale
Abréviation
Pp_rrn
Thème
Définition/description
Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail qui sont déclarées à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants, par ordre d'importance :
a. Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non).
b. Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire).
c. Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu).
d. Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel).
e. Associé au plus grand nombre de journées assimilées.
f. Premier de la liste.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
Y | Oui | 01/01/2017 - ∞ | |
N | Non | 01/01/2017 - ∞ |