Variable: Notion de travailleur frontalier
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Notion de travailleur frontalier
Abréviation
Notfro
Thème
Définition/description
Code qui indique si la prestation de travail est effectuée ou non par un travailleur ayant le statut fiscal de travailleur frontalier.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Cette variable ne couvre certainement pas tous les travailleurs frontaliers entrants.
Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
Y | Oui | 01/01/2003 - 31/12/2016 | |
N | Non | 01/01/2003 - 31/12/2016 |