Variable: Journées temps plein rémunérées normalement

Nom

Journées temps plein rémunérées normalement

Abréviation

Jrsrem_f

Thème

Prestation de travail, Volume de travail

Définition/description

Le nombre de jours normalement rémunérés dans le trimestre pour les prestations à temps plein (sans indication des heures), exception faite des jours de préavis non travaillés.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

La variable " jours rémunérés " comprend non seulement les jours ou parties de jour effectivement travaillés mais encore :

• les journées travaillées ainsi que celles pour lesquelles l'employeur doit rémunérer le travailleur et qui sont soumises aux cotisations sociales (notamment les jours fériés légaux et les jours de remplacement, le congé de circonstances, ... ) ;
• les journées qui équivalent à une occupation à temps plein dans une entreprise où on mène des expériences d'aménagement du temps de travail et pour lesquelles le travailleur perçoit un salaire qui correspond à un temps plein ;
• les journées qui équivalent à une occupation à temps plein dans une entreprise où les prestations ont été réduites en exécution d'une convention collective de travail, conclue sur la base de la convention collective de travail n° 42 du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, pour tous les mois où le travailleur est occupé dans le régime de travail visé pour autant qu'il perçoive une rémunération au moins égale au salaire mensuel minimum moyen;
• les jours non travaillés pendant les semaines qui comptent 5 jours de travail lorsque le régime hebdomadaire du travailleur peut varier, au cours d'un même trimestre, entre 5 jours et plus ;
• les jours de repos compensatoire en vue de ramener la durée moyenne de travail hebdomadaire à 40h ou moins en vertu de la réglementation sur la durée du travail.

Toute partie de journée compte pour une journée rémunérée. Ceci signifie qu'un travailleur avec plus d'un emploi compte un nombre de jours rémunérés plus élevé que le nombre de jours travaillés.

Le nombre de journées couvertes par une indemnité pour rupture illicite du contrat de travail doit être déclaré au cours du trimestre où il a été mis fin au contrat, indépendamment de la période couverte par l'indemnisation.

Depuis 2003, le nombre de jours rémunérés est recalculé en un régime de 5 jours. Les prestations de travail des travailleurs dans, par exemple, un régime de 4 ou 6 jours sont recalculées de sorte qu'elles peuvent être comparées aux prestations dans un régime de 5 jours.

Compatibilité internationale

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