Variable: Code travailleur

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Définition/description
Codes

Nom

Code travailleur

Abréviation

Codtra

Thème

Prestation de travail, Cotisations

Définition/description

En vue d'une perception correcte des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les ouvriers, les employés et les fonctionnaires et indique s'il s'agit d'apprentis, de contractuels subventionnés, etc.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Liste disponible sur le Portail de la sécurité sociale

annexe2 - Codes travailleurs - Cotisation ordinaire

Compatibilité internationale

Code	Signification	Période de validité	Remarques
010	Ouvriers temporaires dans l'horticulture et l'agriculture (employeurs immatriculés sous les catégories 194, 494, 193, 097 et 497) et jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, ouvriers occasionnels dans l'Horeca (employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 097 et 497).	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels saisonniers
011	Ouvriers de catégorie spéciale à déclarer sur base des rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 116, 117, 216, 217 et, jusqu'au premier trimestre 2007 inclus, 020, 023, 068, 146, 158, 166, 323 et 562 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels payés au forfait
012	Ouvriers handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous la catégorie 073, 173 ou 273 (cotisation de modération salariale non due). b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due).	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels handicapés
013	a) Chauffeurs de taxi affectés au transport de personnes occupés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 068 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.b) Travailleurs manuels contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés occupés par un employeur immatriculé sous la catégorie 040	01/01/2017 - ∞	Travailleurs manuels spéciaux
014	Ouvriers de catégorie ordinaire pour lesquels la cotisation au Fonds Forestier est due par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels ordinaires, autres que les autres ouvriers
015	Ouvriers de la catégorie ordinaire et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans :a) à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 020, 023, 068, 158 ,166 et 562 (cotisation de modération sociale due) ;b) pour lesquels la cotisation au Fonds forestier n'est pas due, à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 ;c) travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 ;d) tous les autres ouvriers non mentionnés ailleurs.	01/01/2017 - ∞	Travailleurs manuels ordinaires
016	Mineur travaillant en surface et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans	01/01/2017 - ∞	travailleurs manuels
017	Ouvrier mineur travaillant en sous-sol et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les ouvriers mineurs (travailleurs manuels)
019	Apprentis et assimilés - travailleurs manuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous les catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441 et 496 (cotisations FAT et FMP dues).	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis
020	Elèves ouvriers occasionnels de catégorie spéciale (voir code 011 dans catégories 317, 097 et 497) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/01/2017 - ∞
021	Travailleurs contractuels - ouvriers engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public.	01/01/2017 - ∞
022	Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie spéciale (voir code 011 et 010 jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, à l'exception des occasionnels super extras de l'Horeca ) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels
024	Contractuels subventionnés, travailleurs manuels déclarés sur base d'une rémunération réelle (voir code 015 points b) et c))	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
025	Contractuels subventionnés, travailleurs manuels handicapés déclarés sur base d'une rémunération réelle, occupés dans des ateliers protégés.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
026	Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 014) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels
027	Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 015) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs manuels ordinaires
29	Contractuels subventionnés, travailleurs manuels déclarés sur base d'une rémunération forfaitaire occupés par les pouvoirs publics et autres établissements, associations et sociétés assimilés	01/01/2017 - ∞
035	Apprentis et assimilés travailleurs manuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans : - apprentis sous contrat d'apprentissage agréé Classes moyennes ; - apprentis sous contrat d'engagement d'apprentissage contrôlé - classes moyennes - apprentis de professions exercées par des travailleurs salariés (contrat d'apprentissage industriel) ; - stagiaires avec contrat de stage de formation de chef d'entreprise ; - élèves avec convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et Régions. Stagiaires en convention d'immersion professionnelle.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis
041	Domestiques qui ont été victimes d'un accident du travail survenu avant le 01/04/1983	01/01/2017 - ∞	Cotisation FAT - FMP - uniquement valable pour les domestiques (travailleurs manuels)
043	Travailleurs manuels spéciaux. Travailleurs domestiques, travailleurs manuels, déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 039, 094 et 193.	01/01/2017 - ∞
044	Élèves manuels spéciaux. Gens de maison, élèves ouvriers (voir code 043) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/10/2018 - 31/12/2018
045	Domestiques déclarés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 037 ou 437	01/01/2017 - ∞	Domestiques (travailleurs manuels)
046	Artistes et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres artistes
047	Artistes - Elèves à temps partiel jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves artistes
050	Travailleurs manuels occupés dans le cadre d'un flexijob	01/01/2017 - ∞
90	Travailleurs manuels engagés dans le cadre de l'art. 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976	01/01/2022 - ∞
400	Travailleurs intellectuels engagés dans le cadre de l'art. 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976	01/01/2022 - ∞
404	Mandataires locaux non protégés	01/01/2022 - ∞
405	Mandataires locaux protégés	01/01/2022 - ∞
406	Membre d'un parlement fédéral ou régional	01/01/2019 - ∞
407	Membre d'un gouvernement fédéral ou régional	01/01/2020 - ∞
439	Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels apprentis
450	Travailleurs intellectuels occupés dans le cadre d'un flexijob	01/01/2017 - ∞
454	A partir de l'année où ils atteignent 19 ans : Sportifs rémunérés relevant de la Commission paritaire 329.	01/01/2022 - ∞
481	Travailleurs contractuels - employés engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public.	01/01/2017 - ∞
484	Contractuels subventionnés travailleurs intellectuels occupés par les pouvoirs publics et autres établissements, associations et sociétés assimilés	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels contractuels subventionnés
485	Contractuels subventionnés, travailleurs intellectuels handicapés, occupés dans des ateliers protégés agréés.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels contractuels subventionnés
486	Elèves employés occasionnels à déclarer sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels horeca
487	Elèves-employés et stagiaires jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans	01/01/2017 - ∞	élèves - travailleurs intellectuels
488	Bénéficiaires d'une bourse de (post)doctorat octroyée par un employeur cité aux art.3bis ou 15 de l'AR du 28/11/1969 (cotisations Fedris dues).	01/04/2020 - ∞
491	Personnel non administratif et technique des universités libres assujetti à tous les régimes de la sécurité sociale	01/01/2017 - ∞
492	Employés handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous les catégories 073, 173 et 273 (cotisation de modération salariale non due) ; b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due).	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels handicapés
493	Le personnel académique et scientifique des universités immatriculées sous les catégories 175 ou 396. Contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés dans les catégories 040 et 075.	01/01/2017 - ∞	Cotisation FAT - Travailleurs intellectuels spéciaux
494	A partir de l'année où ils atteignent 19 ans : sportifs rémunérés (cotisation de modération salariale non due)	01/01/2017 - ∞	Travailleurs intellectuels spéciaux
495	Employés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) Employés de catégorie ordinaire.b) Sportifs rémunérés, à partir du premier trimestre 2008, limités aux entraîneurs et aux arbitres de football, et déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 070 ou 076.c) Employés - travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117	01/01/2017 - ∞	Travailleurs intellectuels ordinaires
496	Employés occasionnels déclarés sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs intellectuels horeca
497	Parents d'accueil reconnus	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les parents d'accueil reconnus
498	Bénéficiaires d'une bourse de (post) doctorat originaires d'un pays hors CEE n'ayant pas de conventions avec la Belgique.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels boursiers
499	Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous le catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441et 496 (cotisations FAT et FMP dues).	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels apprentis
673	Mandataires ou titulaires d'une fonction de direction dans la fonction publique.	01/01/2017 - ∞	Cotisation ordinaire
675	Travailleurs soumis uniquement à l'assurance soins de santé	01/01/2017 - ∞	Autre (type travailleurs)
676	Travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger	01/01/2017 - ∞	Autre (type travailleurs)
677	Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif avec le régime de vacances du secteur privé auprès d'une administration provinciale ou locale	01/01/2022 - ∞
690	Médecins définitifs exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l'art. 1er, § 3 de la loi du 27.6.1969 et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, ont droit à une pension publique	01/01/2022 - ∞	Bijdrage statutair personeelslid uitsluitend onderworpen aan overheidspensioenbijdrage
840	Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-ouvriers occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale étudiant
841	Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-employés occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale étudiant
876	Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - régime assurance maladie - invalidité	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié
877	Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - Régime du chômage	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié
879	Travailleurs prépensionnés pour lesquels une cotisation spéciale sur les prépensions conventionnelles est due.	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale prépensionné
883	Travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale indemnités complémentaires
885	Travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due	01/01/2017 - ∞	Cotisation spéciale indemnités complémentaires
101	Travailleurs manuels contractuels	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 15 à partir de 2022.
102	Travailleurs manuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 21 à partir de 2022.
104	Travailleurs manuels contractuels - travailleurs handicapés occupés dans un atelier protégé	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 12 à partir de 2022.
114	Travailleurs manuels contractuels subventionnés	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 24 à partir de 2022.
121	Travailleurs manuels engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (à partir de 2019/2 uniquement valable dans la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones)	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 090 à partir de 2022.
131	Travailleurs manuels - jeunes jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leurs 18 ans - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 27 à partir de 2022.
133	Travailleurs manuels - apprentis jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leur 18 ans - article 4 de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 35 à partir de 2022.
201	Travailleurs intellectuels contractuels	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 495 à partir de 2022.
202	Travailleurs intellectuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 481 à partir de 2022.
203	Travailleurs intellectuels contractuels - détachés syndicaux	01/01/2017 - 31/03/2017	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
204	Travailleurs intellectuels contractuels - travailleurs handicapés occupés dans un atelier protégé	01/01/2018 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 492 à partir de 2022.
214	Travailleurs intellectuels contractuels subventionnés	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 484 à partir de 2022.
221	Travailleurs intellectuels engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (à partir de 2019/2 uniquement valable dans la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones)	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 400 à partir de 2022.
231	Travailleurs intellectuels - jeunes jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leurs 18 ans - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 487 à partir de 2022.
233	Travailleurs intellectuels - apprentis jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leur 18 ans - article 4 de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 439 à partir de 2022.
251	Médecins en formation - art. 15bis de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 403 à partir de 2022.
252	Médecins contractuels exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.06.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 402 à partir de 2022.
601	Définitifs	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 675 à partir de 2022.
603	Définitifs - détachés syndicaux	01/01/2017 - 31/03/2017	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
608	Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 675 à partir de 2022.
609	Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur public	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 675 à partir de 2022.
642	Médecins définitifs soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, n'ont pas de droit à une pension publique	01/01/2017 - 31/03/2018	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
651	Médecins définitifs exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l'art. 1er, § 3 de la loi du 27.6.1969 et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, ont droit à une pension publique	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 690 à partir de 2022.
671	Cotisation pour le personnel statutaire - Régime assurance maladie invalidité	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 876 à partir de 2022.
672	Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime chômage	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 877 à partir de 2022.
701	Etudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants et pour lesquels la cotisation de solidarité est due	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 840 à partir de 2022.
702	Moniteurs et animateurs d'activités socio-culturelles exonérés sur base de l'article 17 de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 699 à partir de 2022.
711	Ministres des cultes et conseillers laïcs - art. 13 de l'AR du 28.11.1969	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 675 à partir de 2022.
721	Mandataires locaux non protégés - article 37quater de la loi du 29.6.1981	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 404 à partir de 2022.
722	Mandataires locaux protégés	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 405 à partir de 2022.
731	Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires - travailleurs manuels	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 091 à partir de 2022.
732	Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires - travailleurs intellectuels	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 401 à partir de 2022.
741	Artistes	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 46 à partir de 2022.
761	Gardiens ou gardiennes d'enfants reconnus	01/01/2017 - ∞	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 497 à partir de 2022.
771	Chômeurs avec complément d'entreprise (RCC)	01/01/2017 - 31/12/2017	Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. Intégré au code 879 à partir de 2022.