Variable: Code régionalisation
Suggérez une améliorationNom
Code régionalisation
Abréviation
Codreg
Thème
Définition/description
La variable permet d’indiquer qu’un employeur étranger possède un établissement en Belgique ou que des travailleurs sont en service de l’employeur étranger en Belgique.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Jusqu’au deuxième trimestre de 2014, cette variable contenait l’indication selon laquelle un employeur possédait plusieurs unités d'établissement.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| A | Employeur étranger avec établissement en Belgique. Dans ce cas, le numéro d’établissement de l’unité d'établissement belge est indiqué. | 01/01/2017 - ∞ | |
| B | Employeur étranger sans établissement en Belgique, avec travailleurs en service de l’employeur étranger en Belgique. Ces travailleurs tombent sous la sécurité sociale belge. Il s’agit par exemple de représentants commerciaux ou d’installateurs de l’employeur étranger. Dans ce cas, un numéro d’établissement fictif est déclaré, conformément à la région où le travailleur est occupé à titre principal. | 01/01/2017 - ∞ | |
| C | Employeur étranger sans établissement en Belgique, avec travailleurs qui ne sont pas en service de l’employeur étranger en Belgique, mais qui tombent malgré tout sous la sécurité sociale belge en raison de leur occupation auprès d’un autre employeur. Dans ce cas, aucune information relative au numéro d’établissement n’est logiquement communiquée. | 01/01/2017 - ∞ | |
| X | Le groupe dont l’employeur fait partie, n’a pas encore été précisé. | 01/01/2017 - ∞ | Étant donné qu’au moment de l’introduction de la déclaration obligatoire de l’unité d'établissement pour l’ensemble des employeurs, le groupe dont un employeur fait partie n’était pas encore précisé, la valeur ‘X’ a aussi été utilisée. Ces cas sont traités à l’instar des employeurs de type B. |