Variable: Code Nace

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Nom

Code Nace

Abréviation

Codnac

Thème

Secteur d'activités, Employeur

Définition/description

Secteur d'activité principal de l'employeur selon la nomenclature Nace-Bel (5 chiffres).

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit du secteur d'activités dont relève l'employeur dans la statistique centralisée de l'ONSS. Il s'agit ici de Nace Rev. 2.

Compatibilité internationale

La nomenclature d'activités NACE Rev.1 a été élaborée dans un cadre européen harmonisé imposé par un Règlement CE du Conseil. Cette nomenclature européenne permet des adaptations nationales, obtenues par une ventilation plus poussée des rubriques européennes les plus détaillées. La nomenclature NACE-BEL est la version belge de la NACE Rev.1 (sur les quelque 500 classes que compte la nomenclature NACE Rev.1, 140 ont été davantage subdivisées dans la NACE-BEL).

La nomenclature Nace-Bel a été modifiée radicalement en 2008.

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1110Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01/01/2017 - ∞
1130Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01/01/2017 - ∞
1160Culture de plantes à fibres 01/01/2017 - ∞
1191Culture de fleurs 01/01/2017 - ∞
1199Autres cultures non permanentes n.c.a. 01/01/2017 - ∞
1210Culture de la vigne 01/01/2017 - ∞
1230Culture d'agrumes 01/01/2017 - ∞
1240Culture de fruits à pépins et à noyau 01/01/2017 - ∞
1250Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01/01/2017 - ∞
1280Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
1290Autres cultures permanentes 01/01/2017 - ∞
1301Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières 01/01/2017 - ∞
1309Autre reproduction de plantes 01/01/2017 - ∞
1410Élevage de vaches laitières 01/01/2017 - ∞
1420Élevage d'autres bovins et de buffles 01/01/2017 - ∞
1430Élevage de chevaux et d'autres équidés 01/01/2017 - ∞
1440Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01/01/2017 - ∞
1450Élevage d'ovins et de caprins 01/01/2017 - ∞
1461Élevage de porcs reproducteurs 01/01/2017 - ∞
1462Élevage de porcs à l'engrais 01/01/2017 - ∞
1471Elevage de poules 01/01/2017 - ∞
1472Production d'.ufs de volailles 01/01/2017 - ∞
1479Élevage de volailles, sauf poules 01/01/2017 - ∞
1490Élevage d'autres animaux 01/01/2017 - ∞
1500Culture et élevage associés 01/01/2017 - ∞
1610Activités de soutien aux cultures 01/01/2017 - ∞
1620Activités de soutien à la production animale 01/01/2017 - ∞
1630Traitement primaire des récoltes 01/01/2017 - ∞
1640Traitement des semences 01/01/2017 - ∞
1700Chasse, piégeage et services annexes 01/01/2017 - ∞
2100Sylviculture et autres activités forestières 01/01/2017 - ∞
2200Exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
2300Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 01/01/2017 - ∞
2400Services de soutien à l'exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
3110Pêche en mer 01/01/2017 - ∞
3120Pêche en eau douce 01/01/2017 - ∞
3210Aquaculture en mer 01/01/2017 - ∞
3220Aquaculture en eau douce 01/01/2017 - ∞
5100Extraction de houille 01/01/2017 - ∞
7100Extraction de minerais de fer 01/01/2017 - ∞
7290Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
8111Extraction de pierres ornementales et de construction 01/01/2017 - ∞
8112Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise 01/01/2017 - ∞
8121Extraction de gravier 01/01/2017 - ∞
8122Extraction de sable 01/01/2017 - ∞
8123Extraction d'argiles et de kaolin 01/01/2017 - ∞
8910Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 01/01/2017 - ∞
8920Extraction de tourbe 01/01/2017 - ∞
8990Autres activités extractives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
9100Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 01/01/2017 - ∞
9900Activités de soutien aux autres industries extractives 01/01/2017 - ∞
10110Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10120Transformation et conservation de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10130Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10200Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 01/01/2017 - ∞
10311Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10312Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10320Préparation de jus de fruits et de légumes 01/01/2017 - ∞
10391Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés 01/01/2017 - ∞
10392Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10393Fabrication de légumes et de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10410Fabrication d'huiles et de graisses 01/01/2017 - ∞
10420Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires 01/01/2017 - ∞
10510Exploitation de laiteries et fabrication de fromage 01/01/2017 - ∞
10520Fabrication de glaces de consommation 01/01/2017 - ∞
10610Travail des grains 01/01/2017 - ∞
10620Fabrication de produits amylacés 01/01/2017 - ∞
10711Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10712Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10720Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation 01/01/2017 - ∞
10730Fabrication de pâtes alimentaires 01/01/2017 - ∞
10810Fabrication de sucre 01/01/2017 - ∞
10820Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie 01/01/2017 - ∞
10830Transformation du thé et du café 01/01/2017 - ∞
10840Fabrication de condiments et d'assaisonnements 01/01/2017 - ∞
10850Fabrication de plats préparés 01/01/2017 - ∞
10860Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 01/01/2017 - ∞
10890Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
10910Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 01/01/2017 - ∞
10920Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
11010Production de boissons alcooliques distillées 01/01/2017 - ∞
11020Production de vin (de raisin) 01/01/2017 - ∞
11030Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits 01/01/2017 - ∞
11040Production d'autres boissons fermentées non distillées 01/01/2017 - ∞
11050Fabrication de bière 01/01/2017 - ∞
11060Fabrication de malt 01/01/2017 - ∞
11070Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 01/01/2017 - ∞
12000Fabrication de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
13100Préparation de fibres textiles et filature 01/01/2017 - ∞
13200Tissage 01/01/2017 - ∞
13300Ennoblissement textile 01/01/2017 - ∞
13910Fabrication d'étoffes à mailles 01/01/2017 - ∞
13921Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique 01/01/2017 - ∞
13929Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13930Fabrication de tapis et de moquettes 01/01/2017 - ∞
13940Fabrication de ficelles, de cordes et de filets 01/01/2017 - ∞
13950Fabrication de non-tissés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13960Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 01/01/2017 - ∞
13990Fabrication d'autres textiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14110Fabrication de vêtements en cuir 01/01/2017 - ∞
14120Fabrication de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
14130Fabrication d'autres vêtements de dessus 01/01/2017 - ∞
14140Fabrication de vêtements de dessous 01/01/2017 - ∞
14191Fabrication de chapeaux et de bonnets 01/01/2017 - ∞
14199Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14200Fabrication d'articles en fourrure 01/01/2017 - ∞
14310Fabrication d'articles chaussants à mailles 01/01/2017 - ∞
14390Fabrication d'autres articles à mailles 01/01/2017 - ∞
15110Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures 01/01/2017 - ∞
15120Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 01/01/2017 - ∞
15200Fabrication de chaussures 01/01/2017 - ∞
16100Sciage et rabotage du bois 01/01/2017 - ∞
16210Fabrication de placage et de panneaux de bois 01/01/2017 - ∞
16220Fabrication de parquets assemblés 01/01/2017 - ∞
16230Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 01/01/2017 - ∞
16240Fabrication d'emballages en bois 01/01/2017 - ∞
16291Fabrication d'objets divers en bois 01/01/2017 - ∞
16292Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 01/01/2017 - ∞
17110Fabrication de pâte à papier 01/01/2017 - ∞
17120Fabrication de papier et de carton 01/01/2017 - ∞
17210Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
17220Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 01/01/2017 - ∞
17230Fabrication d'articles de papeterie 01/01/2017 - ∞
17240Fabrication de papiers peints 01/01/2017 - ∞
17290Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
18110Imprimerie de journaux 01/01/2017 - ∞
18120Autre imprimerie (labeur) 01/01/2017 - ∞
18130Activités de prépresse 01/01/2017 - ∞
18140Reliure et activités annexes 01/01/2017 - ∞
18200Reproduction d'enregistrements 01/01/2017 - ∞
19200Raffinage du pétrole 01/01/2017 - ∞
20110Fabrication de gaz industriels 01/01/2017 - ∞
20120Fabrication de colorants et de pigments 01/01/2017 - ∞
20130Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 01/01/2017 - ∞
20140Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 01/01/2017 - ∞
20150Fabrication de produits azotés et d'engrais 01/01/2017 - ∞
20160Fabrication de matières plastiques de base 01/01/2017 - ∞
20170Fabrication de caoutchouc synthétique 01/01/2017 - ∞
20200Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 01/01/2017 - ∞
20300Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics 01/01/2017 - ∞
20411Fabrication de savons et de détergents 01/01/2017 - ∞
20412Fabrication de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
20420Fabrication de parfums et de produits de toilette 01/01/2017 - ∞
20510Fabrication de produits explosifs 01/01/2017 - ∞
20520Fabrication de colles 01/01/2017 - ∞
20530Fabrication d'huiles essentielles 01/01/2017 - ∞
20590Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
20600Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 01/01/2017 - ∞
21100Fabrication de produits pharmaceutiques de base 01/01/2017 - ∞
21201Fabrication de médicaments 01/01/2017 - ∞
21209Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
22110Fabrication et rechapage de pneumatiques 01/01/2017 - ∞
22190Fabrication d'autres articles en caoutchouc 01/01/2017 - ∞
22210Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22220Fabrication d'emballages en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22230Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 01/01/2017 - ∞
22290Fabrication d'autres articles en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
23110Fabrication de verre plat 01/01/2017 - ∞
23120Façonnage et transformation du verre plat 01/01/2017 - ∞
23130Fabrication de verre creux 01/01/2017 - ∞
23140Fabrication de fibres de verre 01/01/2017 - ∞
23190Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 01/01/2017 - ∞
23200Fabrication de produits réfractaires 01/01/2017 - ∞
23310Fabrication de carreaux en céramique 01/01/2017 - ∞
23321Fabrication de briques 01/01/2017 - ∞
23322Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite 01/01/2017 - ∞
23410Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 01/01/2017 - ∞
23420Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 01/01/2017 - ∞
23430Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique 01/01/2017 - ∞
23440Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 01/01/2017 - ∞
23490Fabrication d'autres produits céramiques 01/01/2017 - ∞
23510Fabrication de ciment 01/01/2017 - ∞
23520Fabrication de chaux et de plâtre 01/01/2017 - ∞
23610Fabrication d'éléments en béton pour la construction 01/01/2017 - ∞
23620Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 01/01/2017 - ∞
23630Fabrication de béton prêt à l'emploi 01/01/2017 - ∞
23640Fabrication de mortiers et de bétons secs 01/01/2017 - ∞
23650Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 01/01/2017 - ∞
23690Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 01/01/2017 - ∞
23700Taille, façonnage et finissage de pierres 01/01/2017 - ∞
23910Fabrication de produits abrasifs 01/01/2017 - ∞
23990Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
24100Sidérurgie 01/01/2017 - ∞
24200Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier 01/01/2017 - ∞
24310Étirage à froid de barres 01/01/2017 - ∞
24320Laminage à froid de feuillards 01/01/2017 - ∞
24330Profilage à froid par formage ou pliage 01/01/2017 - ∞
24340Tréfilage à froid 01/01/2017 - ∞
24410Production de métaux précieux 01/01/2017 - ∞
24420Métallurgie de l'aluminium 01/01/2017 - ∞
24430Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 01/01/2017 - ∞
24440Métallurgie du cuivre 01/01/2017 - ∞
24450Métallurgie des autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
24460Élaboration et transformation de matières nucléaires 01/01/2017 - ∞
24510Fonderie de fonte 01/01/2017 - ∞
24520Fonderie d'acier 01/01/2017 - ∞
24530Fonderie de métaux légers 01/01/2017 - ∞
24540Fonderie d'autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
25110Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 01/01/2017 - ∞
25120Fabrication de portes et de fenêtres en métal 01/01/2017 - ∞
25210Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25290Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 01/01/2017 - ∞
25300Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25400Fabrication d'armes et de munitions 01/01/2017 - ∞
25501Forge 01/01/2017 - ∞
25502Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres 01/01/2017 - ∞
25610Traitement et revêtement des métaux 01/01/2017 - ∞
25620Usinage 01/01/2017 - ∞
25710Fabrication de coutellerie 01/01/2017 - ∞
25720Fabrication de serrures et de ferrures 01/01/2017 - ∞
25731Fabrication de moules et modèles 01/01/2017 - ∞
25739Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles 01/01/2017 - ∞
25910Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires 01/01/2017 - ∞
25920Fabrication d'emballages métalliques légers 01/01/2017 - ∞
25930Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 01/01/2017 - ∞
25940Fabrication de vis et de boulons 01/01/2017 - ∞
25991Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire 01/01/2017 - ∞
25999Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
26110Fabrication de composants électroniques 01/01/2017 - ∞
26120Fabrication de cartes électroniques assemblées 01/01/2017 - ∞
26200Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
26300Fabrication d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
26400Fabrication de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
26510Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation 01/01/2017 - ∞
26520Horlogerie 01/01/2017 - ∞
26600Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 01/01/2017 - ∞
26700Fabrication de matériels optiques et photographiques 01/01/2017 - ∞
26800Fabrication de supports magnétiques et optiques 01/01/2017 - ∞
27110Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27120Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 01/01/2017 - ∞
27200Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27310Fabrication de câbles de fibres optiques 01/01/2017 - ∞
27320Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques 01/01/2017 - ∞
27330Fabrication de matériel d'installation électrique 01/01/2017 - ∞
27401Fabrication de lampes 01/01/2017 - ∞
27402Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 01/01/2017 - ∞
27510Fabrication d'appareils électroménagers 01/01/2017 - ∞
27520Fabrication d'appareils ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
27900Fabrication d'autres matériels électriques 01/01/2017 - ∞
28110Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles 01/01/2017 - ∞
28120Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 01/01/2017 - ∞
28130Fabrication d'autres pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
28140Fabrication d'autres articles de robinetterie 01/01/2017 - ∞
28150Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 01/01/2017 - ∞
28210Fabrication de fours et de brûleurs 01/01/2017 - ∞
28220Fabrication de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
28230Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques) 01/01/2017 - ∞
28240Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 01/01/2017 - ∞
28250Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 01/01/2017 - ∞
28291Fabrication de machines à emballer 01/01/2017 - ∞
28292Fabrication d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
28293Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre 01/01/2017 - ∞
28294Fabrication de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
28295Fabrication d'appareils de filtrage 01/01/2017 - ∞
28296Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires 01/01/2017 - ∞
28299Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
28300Fabrication de machines agricoles et forestières 01/01/2017 - ∞
28410Fabrication de machines de formage des métaux 01/01/2017 - ∞
28490Fabrication d'autres machines-outils 01/01/2017 - ∞
28910Fabrication de machines pour la métallurgie 01/01/2017 - ∞
28920Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 01/01/2017 - ∞
28930Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 01/01/2017 - ∞
28940Fabrication de machines pour les industries textiles 01/01/2017 - ∞
28950Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 01/01/2017 - ∞
28960Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 01/01/2017 - ∞
28990Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. 01/01/2017 - ∞
29100Construction et assemblage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29201Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29202Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
29310Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29320Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
30110Construction de navires et de structures flottantes 01/01/2017 - ∞
30120Construction de bateaux de plaisance 01/01/2017 - ∞
30200Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 01/01/2017 - ∞
30300Construction aéronautique et spatiale 01/01/2017 - ∞
30910Fabrication de motocycles 01/01/2017 - ∞
30920Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 01/01/2017 - ∞
30990Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 01/01/2017 - ∞
31010Fabrication de meubles de bureau et de magasin 01/01/2017 - ∞
31020Fabrication de meubles de cuisine 01/01/2017 - ∞
31030Fabrication de matelas 01/01/2017 - ∞
31091Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain 01/01/2017 - ∞
31092Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur 01/01/2017 - ∞
31099Fabrication d'autres meubles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
32110Frappe de monnaie 01/01/2017 - ∞
32121Travail du diamant 01/01/2017 - ∞
32122Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses 01/01/2017 - ∞
32123Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
32124Fabrication d'articles d'orfèvrerie 01/01/2017 - ∞
32129Fabrication d'autres articles en métaux précieux 01/01/2017 - ∞
32130Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires 01/01/2017 - ∞
32200Fabrication d'instruments de musique 01/01/2017 - ∞
32300Fabrication d'articles de sport 01/01/2017 - ∞
32400Fabrication de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
32500Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 01/01/2017 - ∞
32910Fabrication d'articles de brosserie 01/01/2017 - ∞
32990Autres activités manufacturières n.c.a. 01/01/2017 - ∞
33110Réparation d'ouvrages en métaux 01/01/2017 - ∞
33120Réparation de machines 01/01/2017 - ∞
33130Réparation de matériels électroniques et optiques 01/01/2017 - ∞
33140Réparation d'équipements électriques 01/01/2017 - ∞
33150Réparation et maintenance navale 01/01/2017 - ∞
33160Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 01/01/2017 - ∞
33170Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 01/01/2017 - ∞
33190Réparation d'autres équipements 01/01/2017 - ∞
33200Installation de machines et d'équipements industriels 01/01/2017 - ∞
35110Production d'électricité 01/01/2017 - ∞
35120Transport d'électricité 01/01/2017 - ∞
35130Distribution d'électricité 01/01/2017 - ∞
35140Commerce d'électricité 01/01/2017 - ∞
35210Production de combustibles gazeux 01/01/2017 - ∞
35220Distribution de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35230Commerce de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35300Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 01/01/2017 - ∞
36000Captage, traitement et distribution d'eau 01/01/2017 - ∞
37000Collecte et traitement des eaux usées 01/01/2017 - ∞
38110Collecte des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38120Collecte des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38211Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38212Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38213Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38219Autre traitement et élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38221Prétraitement avant élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38222Traitement et élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38310Démantèlement d'épaves 01/01/2017 - ∞
38321Tri de matériaux récupérables 01/01/2017 - ∞
38322Récupération de déchets métalliques 01/01/2017 - ∞
38323Récupération de déchets inertes 01/01/2017 - ∞
38329Récupération d'autres déchets triés 01/01/2017 - ∞
39000Dépollution et autres services de gestion des déchets 01/01/2017 - ∞
41101Promotion immobilière résidentielle 01/01/2017 - ∞
41102Promotion immobilière non résidentielle 01/01/2017 - ∞
41201Construction générale de bâtiments résidentiels 01/01/2017 - ∞
41202Construction générale d'immeubles de bureaux 01/01/2017 - ∞
41203Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels 01/01/2017 - ∞
42110Construction de routes et d'autoroutes 01/01/2017 - ∞
42120Construction de voies ferrées de surface et souterraines 01/01/2017 - ∞
42130Construction de ponts et de tunnels 01/01/2017 - ∞
42211Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz 01/01/2017 - ∞
42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées 01/01/2017 - ∞
42219Construction de réseaux pour fluides n.c.a. 01/01/2017 - ∞
42220Construction de réseaux électriques et de télécommunications 01/01/2017 - ∞
42911Travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42990Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43110Travaux de démolition 01/01/2017 - ∞
43120Travaux de préparation des sites 01/01/2017 - ∞
43130Forages d'essai et sondages 01/01/2017 - ∞
43211Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43212Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43221Travaux de plomberie 01/01/2017 - ∞
43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air 01/01/2017 - ∞
43291Travaux d'isolation 01/01/2017 - ∞
43299Autres travaux d'installation n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43310Travaux de plâtrerie 01/01/2017 - ∞
43320Travaux de menuiserie 01/01/2017 - ∞
43331Pose de carrelages de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43332Pose de revêtements en bois de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux 01/01/2017 - ∞
43341Peinture de bâtiments 01/01/2017 - ∞
43342Peinture de travaux de génie civil 01/01/2017 - ∞
43343Vitrerie 01/01/2017 - ∞
43390Autres travaux de finition 01/01/2017 - ∞
43910Travaux de couverture 01/01/2017 - ∞
43991Travaux d'étanchéification des murs 01/01/2017 - ∞
43992Ravalement des façades 01/01/2017 - ∞
43993Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts 01/01/2017 - ∞
43994Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 01/01/2017 - ∞
43995Travaux de restauration des bâtiments 01/01/2017 - ∞
43996Pose de chapes 01/01/2017 - ∞
43999Autres activités de construction spécialisées 01/01/2017 - ∞
45111Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45112Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45113Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45191Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45192Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45193Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45194Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
45201Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45202Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45203Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45204Réparations de carrosseries 01/01/2017 - ∞
45205Services spécialisés relatifs au pneu 01/01/2017 - ∞
45206Lavage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45209Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
45310Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45320Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45401Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
45402Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
46110Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 01/01/2017 - ∞
46120Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 01/01/2017 - ∞
46130Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46140Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 01/01/2017 - ∞
46150Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46160Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 01/01/2017 - ∞
46170Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46180Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 01/01/2017 - ∞
46190Intermédiaires du commerce en produits divers 01/01/2017 - ∞
46211Commerce de gros de céréales et de semences 01/01/2017 - ∞
46212Commerce de gros d'aliments pour le bétail 01/01/2017 - ∞
46213Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale 01/01/2017 - ∞
46214Commerce de gros d'autres produits agricoles 01/01/2017 - ∞
46215Commerce de gros de tabac non manufacturé 01/01/2017 - ∞
46216Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46220Commerce de gros de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
46231Commerce de gros de bétail 01/01/2017 - ∞
46232Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail 01/01/2017 - ∞
46240Commerce de gros de cuirs et de peaux 01/01/2017 - ∞
46311Commerce de gros de pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46319Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46321Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46322Commerce de gros de viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46331Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs 01/01/2017 - ∞
46332Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles 01/01/2017 - ∞
46341Commerce de gros de vin et de spiritueux 01/01/2017 - ∞
46349Commerce de gros de boissons, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46350Commerce de gros de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
46360Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie 01/01/2017 - ∞
46370Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices 01/01/2017 - ∞
46381Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 01/01/2017 - ∞
46382Commerce de gros de produits à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
46383Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
46389Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46391Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées 01/01/2017 - ∞
46392Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46411Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie 01/01/2017 - ∞
46412Commerce de gros de linge de maison et de literie 01/01/2017 - ∞
46419Commerce de gros d'autres textiles 01/01/2017 - ∞
46421Commerce de gros de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
46422Commerce de gros de sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46423Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46424Commerce de gros d'accessoires du vêtement 01/01/2017 - ∞
46425Commerce de gros de chaussures 01/01/2017 - ∞
46431Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo 01/01/2017 - ∞
46432Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons 01/01/2017 - ∞
46433Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique 01/01/2017 - ∞
46441Commerce de gros de porcelaine et de verrerie 01/01/2017 - ∞
46442Commerce de gros de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
46450Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 01/01/2017 - ∞
46460Commerce de gros de produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
46471Commerce de gros de mobilier domestique 01/01/2017 - ∞
46472Commerce de gros de tapis 01/01/2017 - ∞
46473Commerce de gros d'appareils d'éclairage 01/01/2017 - ∞
46480Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
46491Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques 01/01/2017 - ∞
46492Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau 01/01/2017 - ∞
46493Commerce de gros d'articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
46494Commerce de gros d'articles ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
46495Commerce de gros de cycles 01/01/2017 - ∞
46496Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles 01/01/2017 - ∞
46497Commerce de gros de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
46498Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage 01/01/2017 - ∞
46499Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46510Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 01/01/2017 - ∞
46520Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 01/01/2017 - ∞
46610Commerce de gros de matériel agricole 01/01/2017 - ∞
46620Commerce de gros de machines-outils 01/01/2017 - ∞
46630Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 01/01/2017 - ∞
46640Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 01/01/2017 - ∞
46650Commerce de gros de mobilier de bureau 01/01/2017 - ∞
46660Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 01/01/2017 - ∞
46691Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac 01/01/2017 - ∞
46692Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
46693Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation 01/01/2017 - ∞
46694Commerce de gros de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
46695Commerce de gros de pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
46696Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation 01/01/2017 - ∞
46697Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel 01/01/2017 - ∞
46699Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46710Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 01/01/2017 - ∞
46720Commerce de gros de minerais et de métaux 01/01/2017 - ∞
46731Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46732Commerce de gros de bois 01/01/2017 - ∞
46733Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement 01/01/2017 - ∞
46734Commerce de gros de verre plat 01/01/2017 - ∞
46735Commerce de gros de carrelages 01/01/2017 - ∞
46736Commerce de gros d'équipements sanitaires 01/01/2017 - ∞
46739Commerce de gros d'autres matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46741Commerce de gros de quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46742Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage 01/01/2017 - ∞
46751Commerce de gros de produits chimiques industriels 01/01/2017 - ∞
46752Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires 01/01/2017 - ∞
46761Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses 01/01/2017 - ∞
46769Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46771Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 01/01/2017 - ∞
46772Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques 01/01/2017 - ∞
46779Commerce de gros de déchets et débris n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46900Commerce de gros non spécialisé 01/01/2017 - ∞
47111Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés 01/01/2017 - ∞
47112Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 100m²) 01/01/2017 - ∞
47113Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) 01/01/2017 - ∞
47114Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47115Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47191Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47192Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47210Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47221Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille 01/01/2017 - ∞
47222Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47230Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47241Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) 01/01/2017 - ∞
47242Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47251Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47252Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47260Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47291Commerce de détail de produits laitiers et d'.ufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47299Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47300Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47410Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47420Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47430Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47511Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47512Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47513Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47519Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47521Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47522Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47523Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47524Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47525Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47526Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47527Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47529Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47530Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47540Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47591Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47592Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47593Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47594Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47599Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47610Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47620Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47630Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47640Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47650Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47711Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47712Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47713Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47714Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47715Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47721Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47722Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47730Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47740Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47750Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47761Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47762Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47770Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47781Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles 01/01/2017 - ∞
47782Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47783Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47784Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47785Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47786Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47787Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47788Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47789Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47791Commerce de détail d'antiquités en magasin 01/01/2017 - ∞
47792Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin 01/01/2017 - ∞
47793Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion 01/01/2017 - ∞
47810Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47820Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47890Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47910Commerce de détail par correspondance ou par Internet 01/01/2017 - ∞
47990Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 01/01/2017 - ∞
49100Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain 01/01/2017 - ∞
49200Transports ferroviaires de fret 01/01/2017 - ∞
49310Transports urbains et suburbains de voyageurs 01/01/2017 - ∞
49320Transports de voyageurs par taxis 01/01/2017 - ∞
49390Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
49410Transports routiers de fret, sauf services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49420Services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49500Transports par conduites 01/01/2017 - ∞
50100Transports maritimes et côtiers de passagers 01/01/2017 - ∞
50200Transports maritimes et côtiers de fret 01/01/2017 - ∞
50300Transports fluviaux de passagers 01/01/2017 - ∞
50400Transports fluviaux de fret 01/01/2017 - ∞
51100Transports aériens de passagers 01/01/2017 - ∞
51210Transports aériens de fret 01/01/2017 - ∞
52100Entreposage et stockage, y compris frigorifique 01/01/2017 - ∞
52210Services auxiliaires des transports terrestres 01/01/2017 - ∞
52220Services auxiliaires des transports par eau 01/01/2017 - ∞
52230Services auxiliaires des transports aériens 01/01/2017 - ∞
52241Manutention portuaire 01/01/2017 - ∞
52249Manutention autre que portuaire 01/01/2017 - ∞
52290Autres services auxiliaires des transports 01/01/2017 - ∞
53100Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 01/01/2017 - ∞
53200Autres activités de poste et de courrier 01/01/2017 - ∞
55100Hôtels et hébergement similaire 01/01/2017 - ∞
55201Auberges pour jeunes 01/01/2017 - ∞
55202Centres et villages de vacances 01/01/2017 - ∞
55203Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 01/01/2017 - ∞
55204Chambres d'hôtes 01/01/2017 - ∞
55209Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. 01/01/2017 - ∞
55300Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 01/01/2017 - ∞
55900Autres hébergements 01/01/2017 - ∞
56101Restauration à service complet 01/01/2017 - ∞
56102Restauration à service restreint 01/01/2017 - ∞
56210Services des traiteurs 01/01/2017 - ∞
56290Autres services de restauration 01/01/2017 - ∞
56301Cafés et bars 01/01/2017 - ∞
56302Discothèques, dancings et similaires 01/01/2017 - ∞
56309Autres débits de boissons 01/01/2017 - ∞
58110Édition de livres 01/01/2017 - ∞
58120Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 01/01/2017 - ∞
58130Édition de journaux 01/01/2017 - ∞
58140Édition de revues et de périodiques 01/01/2017 - ∞
58190Autres activités d'édition 01/01/2017 - ∞
58210Édition de jeux électroniques 01/01/2017 - ∞
58290Édition d'autres logiciels 01/01/2017 - ∞
59111Production de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59112Production de films pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59113Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59114Production de programmes pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59120Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59130Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59140Projection de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59201Production d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59202Studios d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59203Edition musicale 01/01/2017 - ∞
59209Autres services d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
60100Diffusion de programmes radio 01/01/2017 - ∞
60200Programmation de télévision et télédiffusion 01/01/2017 - ∞
61100Télécommunications filaires 01/01/2017 - ∞
61200Télécommunications sans fil 01/01/2017 - ∞
61300Télécommunications par satellite 01/01/2017 - ∞
61900Autres activités de télécommunication 01/01/2017 - ∞
62010Programmation informatique 01/01/2017 - ∞
62020Conseil informatique 01/01/2017 - ∞
62030Gestion d'installations informatiques 01/01/2017 - ∞
62090Autres activités informatiques 01/01/2017 - ∞
63110Traitement de données, hébergement et activités connexes 01/01/2017 - ∞
63120Portails Internet 01/01/2017 - ∞
63910Activités des agences de presse 01/01/2017 - ∞
63990Autres services d'information n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64110Activités de banque centrale 01/01/2017 - ∞
64190Autres intermédiations monétaires 01/01/2017 - ∞
64200Activités des sociétés holding 01/01/2017 - ∞
64300Fonds de placement et entités financières similaires 01/01/2017 - ∞
64910Crédit-bail 01/01/2017 - ∞
64921Octroi de crédit à la consommation 01/01/2017 - ∞
64922Octroi de crédit hypothécaire 01/01/2017 - ∞
64929Autre distribution de crédit n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64991Activités d'affacturage (Factoring) 01/01/2017 - ∞
64992Activités des sociétés de bourse 01/01/2017 - ∞
64999Autres activités des services financiers 01/01/2017 - ∞
65111Opérations directes d'assurance vie 01/01/2017 - ∞
65112Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie 01/01/2017 - ∞
65121Opérations directes d'assurance non-vie 01/01/2017 - ∞
65122Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie 01/01/2017 - ∞
65200Réassurance 01/01/2017 - ∞
65300Caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66110Administration de marchés financiers 01/01/2017 - ∞
66120Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 01/01/2017 - ∞
66191Activités des agents et courtiers en services bancaires 01/01/2017 - ∞
66199Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66210Évaluation des risques et dommages 01/01/2017 - ∞
66220Activités des agents et courtiers d'assurances 01/01/2017 - ∞
66290Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66300Gestion de fonds 01/01/2017 - ∞
68100Activités des marchands de biens immobiliers 01/01/2017 - ∞
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68202Location et exploitation de logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 01/01/2017 - ∞
68204Location et exploitation de terrains 01/01/2017 - ∞
68311Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68312Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68321Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68322Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
69101Activités des avocats 01/01/2017 - ∞
69102Activités des notaires 01/01/2017 - ∞
69103Activités des huissiers de justice 01/01/2017 - ∞
69109Autres activités juridiques 01/01/2017 - ∞
69201Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux 01/01/2017 - ∞
69202Activités des comptables et des comptables-fiscalistes 01/01/2017 - ∞
69203Activités des réviseurs d'entreprises 01/01/2017 - ∞
70100Activités des sièges sociaux 01/01/2017 - ∞
70210Conseil en relations publiques et en communication 01/01/2017 - ∞
70220Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 01/01/2017 - ∞
71111Activités d'architecture de construction 01/01/2017 - ∞
71112Activités d'architecture d'intérieur 01/01/2017 - ∞
71113Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin 01/01/2017 - ∞
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71122Activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71201Contrôle technique des véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
71209Autres activités de contrôle et analyses techniques 01/01/2017 - ∞
72110Recherche-développement en biotechnologie 01/01/2017 - ∞
72190Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 01/01/2017 - ∞
72200Recherche-développement en sciences humaines et sociales 01/01/2017 - ∞
73110Activités des agences de publicité 01/01/2017 - ∞
73120Régie publicitaire de médias 01/01/2017 - ∞
73200Études de marché et sondages d'opinion 01/01/2017 - ∞
74101Création de modèles pour les biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
74102Activités de design industriel 01/01/2017 - ∞
74103Activités de design graphique 01/01/2017 - ∞
74104Décoration d'intérieur 01/01/2017 - ∞
74105Décoration d'étalage 01/01/2017 - ∞
74109Autres activités spécialisées de design 01/01/2017 - ∞
74201Production photographique, sauf activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74202Activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74209Autres activités photographiques 01/01/2017 - ∞
74300Traduction et interprétation 01/01/2017 - ∞
74901Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques 01/01/2017 - ∞
74909Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 01/01/2017 - ∞
75000Activités vétérinaires 01/01/2017 - ∞
77110Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
77120Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 ton) 01/01/2017 - ∞
77210Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 01/01/2017 - ∞
77220Location de vidéocassettes et de disques vidéo 01/01/2017 - ∞
77291Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage 01/01/2017 - ∞
77292Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels 01/01/2017 - ∞
77293Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers 01/01/2017 - ∞
77294Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures 01/01/2017 - ∞
77295Location et location-bail de matériel médical et paramédical 01/01/2017 - ∞
77296Location et location-bail de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
77299Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
77310Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles 01/01/2017 - ∞
77320Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction 01/01/2017 - ∞
77330Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 01/01/2017 - ∞
77340Location et location-bail de matériels de transport par eau 01/01/2017 - ∞
77350Location et location-bail de matériels de transport aérien 01/01/2017 - ∞
77391Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
77392Location et location-bail de tentes 01/01/2017 - ∞
77393Location et location-bail de caravanes et de motorhomes 01/01/2017 - ∞
77394Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires 01/01/2017 - ∞
77399Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels 01/01/2017 - ∞
77400Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur 01/01/2017 - ∞
78100Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 01/01/2017 - ∞
78200Activités des agences de travail temporaire 01/01/2017 - ∞
78300Autre mise à disposition de ressources humaines 01/01/2017 - ∞
79110Activités des agences de voyage 01/01/2017 - ∞
79120Activités des voyagistes 01/01/2017 - ∞
79901Services d'information touristique 01/01/2017 - ∞
79909Autres services de réservation 01/01/2017 - ∞
80100Activités de sécurité privée 01/01/2017 - ∞
80200Activités liées aux systèmes de sécurité 01/01/2017 - ∞
80300Activités d'enquête 01/01/2017 - ∞
81100Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 01/01/2017 - ∞
81210Nettoyage courant des bâtiments 01/01/2017 - ∞
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel 01/01/2017 - ∞
81290Autres activités de nettoyage 01/01/2017 - ∞
81300Services d'aménagement paysager 01/01/2017 - ∞
82110Services administratifs combinés de bureau 01/01/2017 - ∞
82190Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 01/01/2017 - ∞
82200Activités des centres d'appels 01/01/2017 - ∞
82300Organisation de salons professionnels et de congrès 01/01/2017 - ∞
82910Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 01/01/2017 - ∞
82920Activités de conditionnement 01/01/2017 - ∞
82990Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 01/01/2017 - ∞
84111Administration publique fédérale 01/01/2017 - ∞
84112Administration publique communautaire et régionale 01/01/2017 - ∞
84113Administration publique provinciale 01/01/2017 - ∞
84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84115Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84119Autre administration publique générale 01/01/2017 - ∞
84120Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
84130Administration publique (tutelle) des activités économiques 01/01/2017 - ∞
84210Affaires étrangères 01/01/2017 - ∞
84220Défense 01/01/2017 - ∞
84231Tribunaux 01/01/2017 - ∞
84232Etablissements pénitentiaires 01/01/2017 - ∞
84239Autres activités relatives à la justice 01/01/2017 - ∞
84241Police fédérale 01/01/2017 - ∞
84242Police locale 01/01/2017 - ∞
84249Autres activités d'ordre public et de sécurité civile 01/01/2017 - ∞
84250Services du feu 01/01/2017 - ∞
84301Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles 01/01/2017 - ∞
84302Mutuelles et caisses d'assurance soins 01/01/2017 - ∞
84309Autres organismes de sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
85103Enseignement maternel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85104Enseignement maternel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85105Enseignement maternel spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85106Enseignement maternel spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85109Enseignement maternel n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85201Enseignement primaire ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85203Enseignement primaire ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85205Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85206Enseignement primaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85207Alphabétisation des adultes 01/01/2017 - ∞
85209Enseignement primaire ordinaire n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85311Enseignement secondaire général ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85313Enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85314Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85319Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85321Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85322Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85323Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85324Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85325Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85326Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85329Enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85410Enseignement post-secondaire non supérieur 01/01/2017 - ∞
85421Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85422Enseignement supérieur libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85429Enseignement supérieur n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85510Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 01/01/2017 - ∞
85520Enseignement culturel 01/01/2017 - ∞
85531Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs 01/01/2017 - ∞
85532Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux 01/01/2017 - ∞
85591Enseignement de promotion sociale 01/01/2017 - ∞
85592Formation professionnelle 01/01/2017 - ∞
85593Formation socio-culturelle 01/01/2017 - ∞
85599Autres formes d'enseignement 01/01/2017 - ∞
85601Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.) 01/01/2017 - ∞
85609Autres services de soutien à l'enseignement 01/01/2017 - ∞
86101Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés 01/01/2017 - ∞
86102Activités des hôpitaux gériatriques 01/01/2017 - ∞
86103Activités des hôpitaux spécialisés 01/01/2017 - ∞
86104Activités des hôpitaux psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86109Autres activités hospitalières 01/01/2017 - ∞
86210Activités des médecins généralistes 01/01/2017 - ∞
86220Activités des médecins spécialistes 01/01/2017 - ∞
86230Pratique dentaire 01/01/2017 - ∞
86901Activités des laboratoires médicaux 01/01/2017 - ∞
86902Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes 01/01/2017 - ∞
86903Transport par ambulance 01/01/2017 - ∞
86904Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86905Activités de revalidation ambulatoire 01/01/2017 - ∞
86906Activités des praticiens de l'art infirmier 01/01/2017 - ∞
86907Activités des sages-femmes 01/01/2017 - ∞
86909Autres activités pour la santé humaine n.c.a. 01/01/2017 - ∞
87101Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.) 01/01/2017 - ∞
87109Autres activités de soins infirmiers résidentiels 01/01/2017 - ∞
87201Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87202Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87203Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87204Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87205Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87209Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87301Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) 01/01/2017 - ∞
87302Activités des résidences services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
87303Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87304Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87309Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87901Services d'aide à la jeunesse avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87902Services sociaux généraux avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87909Autres activités de soins résidentiels n.c.a. 01/01/2017 - ∞
88101Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile 01/01/2017 - ∞
88102Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
88103Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88104Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88109Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
88911Activités des crèches et des garderies d'enfants 01/01/2017 - ∞
88912Activités des gardiennes d'enfants 01/01/2017 - ∞
88919Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 01/01/2017 - ∞
88991Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88992Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88993Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
88994Services d'aide à la jeunesse sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88995Activités des entreprises de travail adapté 01/01/2017 - ∞
88996Services sociaux généraux sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88999Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. 01/01/2017 - ∞
90011Réalisation de spectacles par des artistes indépendants 01/01/2017 - ∞
90012Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques 01/01/2017 - ∞
90021Promotion et organisation de spectacles vivants 01/01/2017 - ∞
90022Conception et réalisation de décors 01/01/2017 - ∞
90023Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage 01/01/2017 - ∞
90029Autres activités de soutien au spectacle vivant 01/01/2017 - ∞
90031Création artistique, sauf activités de soutien 01/01/2017 - ∞
90032Activités de soutien à la création artistique 01/01/2017 - ∞
90041Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires 01/01/2017 - ∞
90042Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle 01/01/2017 - ∞
91011Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques 01/01/2017 - ∞
91012Gestion des archives publiques 01/01/2017 - ∞
91020Gestion des musées 01/01/2017 - ∞
91030Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 01/01/2017 - ∞
91041Gestion des jardins botaniques et zoologiques 01/01/2017 - ∞
91042Gestion et conservation des sites naturels 01/01/2017 - ∞
92000Organisation de jeux de hasard et d'argent 01/01/2017 - ∞
93110Gestion d'installations sportives 01/01/2017 - ∞
93121Activités de clubs de football 01/01/2017 - ∞
93122Activités de clubs de tennis 01/01/2017 - ∞
93123Activités de clubs d'autres sports de ballon 01/01/2017 - ∞
93124Activités de clubs cyclistes 01/01/2017 - ∞
93125Activités de clubs de sports de combat 01/01/2017 - ∞
93126Activités de clubs de sports nautiques 01/01/2017 - ∞
93127Activités de clubs équestres 01/01/2017 - ∞
93128Activités de clubs d'athlétisme 01/01/2017 - ∞
93129Activités de clubs d'autres sports 01/01/2017 - ∞
93130Activités des centres de culture physique 01/01/2017 - ∞
93191Activités des ligues et des fédérations sportives 01/01/2017 - ∞
93192Activités des sportifs indépendants 01/01/2017 - ∞
93199Autres activités sportives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
93211Activités foraines 01/01/2017 - ∞
93212Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes 01/01/2017 - ∞
93291Exploitation de salles de billard et de snooker 01/01/2017 - ∞
93292Exploitation de domaines récréatifs 01/01/2017 - ∞
93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
94110Activités des organisations patronales et économiques 01/01/2017 - ∞
94120Activités des organisations professionnelles 01/01/2017 - ∞
94200Activités des syndicats de salariés 01/01/2017 - ∞
94910Activités des organisations religieuses et philosophiques 01/01/2017 - ∞
94920Activités des organisations politiques 01/01/2017 - ∞
94991Associations de jeunesse 01/01/2017 - ∞
94992Associations et mouvements pour adultes 01/01/2017 - ∞
94993Associations pour la prévention de la santé 01/01/2017 - ∞
94994Associations pour l'environnement et la mobilité 01/01/2017 - ∞
94995Associations pour la coopération au développement 01/01/2017 - ∞
94999Autres associations n.c.a. 01/01/2017 - ∞
95110Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
95120Réparation d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
95210Réparation de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
95220Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 01/01/2017 - ∞
95230Réparation de chaussures et d'articles en cuir 01/01/2017 - ∞
95240Réparation de meubles et d'équipements du foyer 01/01/2017 - ∞
95250Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
95290Réparation d'autres biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
96011Activités des blanchisseries industrielles 01/01/2017 - ∞
96012Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers 01/01/2017 - ∞
96021Coiffure 01/01/2017 - ∞
96022Soins de beauté 01/01/2017 - ∞
96031Soins funéraires 01/01/2017 - ∞
96032Gestion des cimetières et services des crématoriums 01/01/2017 - ∞
96040Entretien corporel 01/01/2017 - ∞
96091Services de rencontres 01/01/2017 - ∞
96092Services de tatouage et de piercing 01/01/2017 - ∞
96093Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires 01/01/2017 - ∞
96094Activités de dressage pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96095Hébergement d'animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96099Autres services personnels 01/01/2017 - ∞
97000Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 01/01/2017 - ∞
98100Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 01/01/2022 - ∞
98200Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 01/01/2017 - ∞
99000Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 01/01/2017 - ∞
99902Il s’agit de ‘tiers payants’ dont l’activité ne peut pas être explicitement liée au secteur pour lequel ils sont les tiers payants. Il s’agit notamment du Fonds de fermeture des entreprises (paiements aux travailleurs licenciés), des assureurs accidents du travail ou maladies professionnelles (pour ceux qui reçoivent un revenu de remplacement payé par l’assureur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et d’un nombre limité de fonds sociaux. 01/01/2017 - ∞
99903Il s’agit de ‘tiers payants’ dont l’activité ne peut pas être explicitement liée au secteur pour lequel ils sont les tiers payants. Il s’agit notamment du Fonds de fermeture des entreprises (paiements aux travailleurs licenciés), des assureurs accidents du travail ou maladies professionnelles (pour ceux qui reçoivent un revenu de remplacement payé par l’assureur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et d’un nombre limité de fonds sociaux. 01/01/2017 - ∞