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Variable: Code de la cotisation au Fonds de fermeture des entreprises

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Nom

Code de la cotisation au Fonds de fermeture des entreprises

Abréviation

Codffe

Thème

Cotisations

Définition/description

Code de la cotisation au Fonds de fermeture des entreprises

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0L'employeur ne doit pas cotiser 01/01/1997 - 31/12/2002
1L'employeur doit cotiser 01/01/1997 - 31/12/2002
A blancNon déterminé ou exclu de la cotisation 01/01/1997 - 31/12/2002