Variable: Champ indicateur prestation de travail

Suggérez une amélioration

Définition/description
Codes

Nom

Champ indicateur prestation de travail

Abréviation

R_exclus

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code qui indique si un enregistrement doit être comptabilisé ou non (en fonction du champ d'observation)

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le datawarehouse reprend tous les enregistrements de la LATG/DMFA, ainsi que ceux qui ont trait aux déclarations de personnes pour lesquelles il y a lieu de payer une cotisation, sans qu'il ne soit question d'une occupation réelle.

Compatibilité internationale

Code	Signification	Période de validité
I	Occupation "normale". L'occupation ne s'est pas terminée avant la fin du trimestre.	01/01/2017 - ∞
O	Occupation "normale". L'occupation s'est terminée avant la fin du trimestre.	01/01/2017 - ∞
C	Délimitation du champ d'observation : est calculée sur base du code travailleur ou de son indice. Il s'agit en l'occurrence:- d'étudiants qui travaillent pendant les vacances et pour lesquels seule la cotisation de solidarité est due- de prépensionnés pour lesquels des cotisations sont encore dues de statuaires licenciés de primes payées par des tiers (p. ex. Fonds de sécurité d'existence)- d'indemnisations pour accidents du travail/maladies professionnelles permanentes payées par les assurances ou le FAT/FMP.- de prestations effectuées à l'étranger par des travailleurs qui sont également salariés en Belgique et qui sont assujettis à la sécurité sociale belge pour l'ensemble de leurs prestations.	01/01/2017 - ∞
M	Quand le matricule n'est connu dans aucune banque de données ONSS. Arrive très rarement. Il s'agit souvent de déclarations erronées.	01/01/2017 - ∞
P	Aucune prestation (pas de jours rémunérés, pas de vacances, pas de jours assimilés). Concerne soit des déclarations de paiement de prime (ex : 13ème mois) pour des travailleurs qui ne sont plus en service depuis le trimestre qui précède, soit des enregistrements " supprimés " (lorsque la combinaison matricule&indice&NISS est erronée, l'enregistrement n'est pas physiquement supprimé mais tous les champs sont mis à " 0 ").	01/01/2017 - ∞