Variable: Rémunération ordinaire

La rémunération 'ordinaire' signifie toute rémunération brute (quelles que soient les charges fiscales) à l'exception de l'indemnité de rupture, de la prime ou du salaire d'attente (voir autres codes de rémunération). Sont compris dans la rémunération 'ordinaire' les codes de rémunération suivants:

Salaire de base:

101=Rémunération de base indexée (sans primes légales ou extralégales et indemnités)

160=Partie de la rémunération (10%) d'un travailleur occupé dans le cadre d'une convention de premier emploi que son employeur consacre à sa formation - art. 33, § 2 de la loi du 24.12.1999.

Maladie professionnelles - secteur public:

140=Indemnité pour période d'incapacité de travail temporaire en raison d'une maladie professionnelle reconnue (article 21 de l'AR du 21.01.1993)

Indemnités supplémentaires à caractère général:

801=Allocation horaire pour des prestations de service supplémentaires non récupérables - soumis

804=Avantages en nature ou sous la forme de chèques - lien avec prestations fournies du trimestre - soumis

821=Allocation de foyer et de résidence - soumis

822=Allocation de diplôme - soumis

823=Indemnité pour connaissance 2e langue - soumis

824=Allocation pour fonctions supérieures - soumis

834=Autres allocations et primes - liées aux prestations du trimestre - soumis

835=Prestations de nuit, samedi ou dimanche (personnel autre qu'infirmier et soignant ou personnel de police nouveau statut)) - soumis

836=1,12 EUR/heure pour prestations de weekend et jours fériés (octroyé au personnel autre qu'infirmier et soignant) - soumis

837=Indemnité de garde - soumis

851=Supplément de traitement accordé au travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi du 10.04.1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public)

853=Prime accordée au personnel infirmier, soignant et assimilé dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière (AR du 23.09.2002)

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - médecins:

921=Barème, traitement garanti et quote-part garantie dans le pool ou honoraires

924=Quote-part variable dans le pool - soumis aux cotisations sociales

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel enseignant:

902=Indemnité pour prestations complémentaires visées à l'AR n° 418 du 16.07.1986 (p.ex. surveillance autre que la surveillance dans l'enseignement maternel et primaire...) - soumise aux cotisations de sécurité sociale

903=Indemnité pour prestations complémentaires autres que celles visées à l'AR 418 du 16.07.1986 - soumise aux cotisations de sécurité sociale

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel de police (nouveau statut):

961=Supplément de traitement pour l'exercice d'un mandat (art. XI.II.17 de l'AR du 30.03.2001)

962=Allocation prestations de samedi, dimanche, jour férié ou de nuit (art. XI.III.6 de l'AR du 30.03.2001)

970=Nouveau statut - diverses allocations et indemnités - soumises

974=Allocation de comptable spécial (art. 30 et art. 32 de la loi du 07.12.1998 et AR du 29.11.2001)

975=Allocation de secrétaire du Conseil de police (art. 29-32 de la loi du 07.12.1998)

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel de police (ancien statut):

952=Supplément de traitement accordé aux inspecteurs de la police locale investis de la qualité d'officier de police locale, substitut du procureur du Roi (POL 45 du 21.05.1993 et AR du 20.06.1994)

958=Supplément de traitement accordé aux commissaires de police adjoints qui effectuent un service de garde dans le cadre d'une permanence du 22h à 6h les dimanches et jours fériés (circulaire ministérielle du 30.12.1971) - soumis aux cotisations de sécurité sociale

991=Allocations et indemnités spécifiques - soumis - ex-gendarmes, ex-membres de la police judiciaire et ex-militaires qui ont choisi l'ancien statut

992=Allocations de transition (art. XII.XI de l'AR du 30.03.2001)

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel infirmier et soignant:

912=0,81 EUR/heure pour prestations de nuit (circulaire ministérielle du 17.04.1989) - soumis aux cotisations de sécurité sociale

914=4, 8 ou 12% personnel soignant chef de service

916=1,12 EUR/heure pour prestations de weekend et jours fériés (circulaire INAMI du 17.07.1992)

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - pompiers volontaires:

940=Indemnités pour prestations effectuées dans le cadre du service 100

942=Indemnités pour prestations ordinaires qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article17quater de l'AR du 28.11.1969) - soumises

Pécule de vacances :

315=Simple pécule de vacances ancienne occupation - pour personnel contractuel (loi du 24.07.1987) et pour contractuels subventionnés et article 60 dans Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale.