Variable: Primes
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Primes
Abréviation
Primes
Thème
Définition/description
Le montant des rémunérations trimestrielles qui ne sont pas directement liées aux prestations d'un trimestre donné.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Salaire des codes de rémunération:
Prestations supplémentaires à caractère général:
806=Avantages en nature ou sous la forme de chèques - sans lien avec les prestations du trimestre - soumis
817=Prime de fin d'année - soumise
833=Autres allocations et primes - pas de lien avec les prestations du trimestre - soumises
Prestations supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel enseignant:
906=Suppléments sans lien avec les prestations supplémentaires fournies (p.ex. allocation d'ancienneté) - soumis aux cotisations de sécurité sociale
Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel de police (ancien statut) et services publics d'incendie:
951=Supplément de traitement alloué aux officiers de la police communale et du service d'incendie qui prennent part à la permanence respectivement du corps de police ou du corps des pompiers (POL 44 et circulaire du 03.03.1995)
957=Supplément de traitement annuel pour le chef des services d'incendie (circulaire ministérielle du 21.01.1973, circulaire ministérielle du 23.01.1975 et AR du 20.06.1994) - soumis aux cotisations de sécurité sociale
Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel infirmier et soignant:
919=Prime annuelle de 148,74 EUR applicable aux institutions relevant de la sous-commission paritaire des hôpitaux privés (CCT du 22.10.1991)