Variable: Masse salariale DPV
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale DPV
Abréviation
CuLMS_DPV
Thème
Définition/description
Masse salariale cotisation due sur le (double) pécule de vacances, à l'exception des mandataires et du personnel de la police
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Base de calcul code travailleur cotisations = 870. Il s'agit de la masse salariale de la cotisation due sur le (double) pécule de vacances, à l'exception des mandataires et du personnel de la police.