Source DWH_ONSSAPL_CUPPO
Suggérez une améliorationNom institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Nom
DWH_ONSSAPL_CUPPO
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Couverture contenu
Depuis 2005, la déclaration DMFA remplace la déclaration STATPLUS. Il s'agit d'une déclaration trimestrielle des employeurs des administrations locales. La nouvelle déclaration DMFA est multifonctionnelle, cela signifie qu'elle sert non seulement au calcul des cotisations de sécurité sociale dues, mais qu'elle est aussi utilisée par les institutions qui sont chargées du paiement des prestations de sécurité sociale (assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles des travailleurs). L'ONSSAPL fournit quatre fichiers:
- DWH_ONSSAPL_Statbase est le fichier principal. Il contient des données relatives aux prestations de travail de tous les travailleurs qui sont déclarés à l'ONSSAPL.
- DWH_ONSSAPL_StatbaseF donne le détail des réductions de cotisations patronales et personnelles par code.
- Le répertoire des employeurs DWH_ONSSAPL_Employeurs comprend les données au niveau de l'employeur.
- Le fichier des cotisations non liées aux personnes physiques (DWH_ONSSAPL_CUPPO) contient un aperçu des cotisations patronales.
Périodicité
Les données ONSSAPL de DWH ONSSAPL Statbase, DWH ONSSAPL StatbaseF et DWH_ONSSAPL_CUPPO sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. Les données ONSSAPL du répertoire des employeurs (DWH_ONSSAPL_Employeurs) sont fournies et chargées une seule fois par an dans le Datawarehouse. L'ONSSAPL fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.
Unité d'observation
L'unité d'observation du DWH_ONSSAPL_CUPPO est la combinaison de l'employeur et l'indice de l'employeur.
Structure
Dans le fichier des cotisations non liées aux personnes (DWH ONSSAPL CUPPO), l'employeur est identifié de manière unique à l'aide du numéro d'inscription ONSSAPL (l'ancien numéro d'immatriculation) ou du numéro KBO.
Le répertoire des employeurs et le fichier DWH ONSSAPL CUPPO sont reliés au DWH ONSSAPL Statbase à l'aide de la variable 'Matric' (dans le répertoire des employeurs, cette variable est appelée le numéro d'inscription ONSSAPL), mais pour l'instant pas encore sur base du numéro KBO.
Remarques/particularités
- Suite à la transition vers la déclaration DMFA en 2005, il y a une fracture statistique entre 2004 et 2005.
- Depuis le 1er trimestre 2005 jusqu'au 3e trimestre 2007, tout employeur juridique n'effectue qu'une seule déclaration sous un seul numéro d'employeur. Les anciens numéros de dédoublement (p.ex. pour un hôpital dépendant d'un CPAS) n'existent plus.
- Si un employeur occupe des travailleurs dans plusieurs branches d'activités, cela peut être indiqué à l'aide du code NACE du travailleur (naceocc). Toutefois, tous les employeurs ne donnent pas le même niveau de détails. Cela pourra être résolu au moment de l'entrée en vigueur du code NACE au niveau de l'unité d'établissement.
- La transition vers la DMFA crée de nouvelles possibilités : de nouvelles variables sont disponibles et l'enregistrement e.a. des prestations de travail, du volume de travail et du lieu d'occupation est plus exact. En raison des problèmes liés à l'introduction du numéro d'établissement KBO, le lieu d'occupation et les variables relatives aux établissements ne seront cependant disponibles qu'à partir du 4e trimestre 2007.