Variable: Masse salariale DPV2

Nom

Masse salariale DPV2

Abréviation

CuLMS_DPV2

Thème

Cotisations, Salaire

Définition/description

Masse salariale cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires et du personnel de la police

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Base de calcul code travailleur cotisations = 870. Il s'agit de la masse salariale de la cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires et du personnel de la police.

Compatibilité internationale

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