Variable: Masse salariale CS

Nom

Masse salariale CS

Abréviation

CuLMS_CS

Thème

Cotisations, Salaire

Définition/description

Masse salariale cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule à des fins privées ou pour le déplacement domicile-travail

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2009 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Base de calcul code travailleur cotisations = 862. Il s'agit de la masse salariale de la cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule à des fins privées ou pour le déplacement domicile-travail.

Compatibilité internationale

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