Variable: Masse salariale AR
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale AR
Abréviation
CuLMS_AR
Thème
Définition/description
Masse salariale cotisation de solidarité sur les amendes de roulage remboursées par l'employeur
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/04/2009 - 31/03/2014
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Cotisations particulières et supplémentaires liées à certaines indemnités (code travailleur 889)
Compatibilité internationale
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