Variable: Cotisation PX WN

Nom

Cotisation PX WN

Abréviation

CuCOT_PX_WN

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation spéciale sur les versements directs d'une pension extralégale à des anciens travailleurs

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/10/2011 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cotisations particulières et supplémentaires liées à certaines indemnités (code travailleur 864)

Compatibilité internationale

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