Une cotisation de solidarité à charge du travailleur a été instaurée sur le montant versé en espèces en cas d'une participation du travailleur aux bénéfices de la société (code travailleur 861)

Variable: Cotisation PB

Nom

Abréviation

Thème

Définition/description

Source

Institution

Période de validité

Niveau

Remarques/particularités

Compatibilité internationale