Variable: Cotisation DPV2
Suggérez une améliorationNom
Cotisation DPV2
Abréviation
CuCot_DPV2
Thème
Définition/description
Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires et du personnel de la police
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- Code travailleur cotisations = 871
- Le pourcentage de la cotisation est le résultat de la combinaison entre la catégorie employeur (variable 'cattra') et le code travailleur (variable 'codtra')