Variable: Cotisation CS

Nom

Cotisation CS

Abréviation

CuCot_CS

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule à des fins privées ou pour le déplacement domicile-travail

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2009 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Code travailleur cotisations = 862
• Le pourcentage de la cotisation est le résultat de la combinaison entre la catégorie employeur (variable 'cattra') et le code travailleur (variable 'codtra')

Compatibilité internationale

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