Variable: Cotisation CH HAP

Nom

Cotisation CH HAP

Abréviation

CuCOT_CH_HAP

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation de chômage de 1,60%

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2009 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cotisations particulières et supplémentaires liées à la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale (code travailleur 857)

Compatibilité internationale

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