Variable: Code mode de rémunération spécifique

Suggérez une amélioration

Nom

Code mode de rémunération spécifique

Abréviation

Remmth

Thème

Salaire

Définition/description

Code indiquant que le travailleur est payé selon un mode de rémunération spécifique

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas d'application 01/01/2005 - 31/12/2016
1Travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (=prestation) 01/01/2005 - 31/12/2016
2Travailleur qui est payé exclusivement ou partiellement à la commission 01/01/2005 - 30/09/2014
3Travailleur qui est payé via le système des titres-services 01/01/2005 - 31/12/2016