Variable: Code mode de rémunération spécifique
Suggérez une améliorationNom
Code mode de rémunération spécifique
Abréviation
Remmth
Thème
Définition/description
Code indiquant que le travailleur est payé selon un mode de rémunération spécifique
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Pas d'application | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
1 | Travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (=prestation) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
2 | Travailleur qui est payé exclusivement ou partiellement à la commission | 01/01/2005 - 30/09/2014 | |
3 | Travailleur qui est payé via le système des titres-services | 01/01/2005 - 31/12/2016 |