Variable: Trimestre de dispense

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Nom

Trimestre de dispense

Abréviation

Trimestre

Thème

COVID-19

Définition/description

Indique le trimestre auquel s’applique la dispense de paiement des cotisations sociales.

Source

COVID19_INASTI_Dispense

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/03/2020 - 31/07/2021

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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