Variable: NISS bénéficiaire
Suggérez une améliorationNom
NISS bénéficiaire
Abréviation
INSZ_rg
Thème
Allocations familiales, Données à caractère personnel
Définition/description
Numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de l'enfant bénéficiaire
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/2000 - 30/06/2014
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 18 ans. Les agents des services publics ont droit aux allocations familiales pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans.