Variable: NISS attributaire

Nom

NISS attributaire

Abréviation

INSZ_rh

Thème

Allocations familiales, Données à caractère personnel

Définition/description

Numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de l'attributaire

Source

DWH_INASTI_AllocFam

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2000 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• L'attributaire décédé reste enregistré dans le fichier DWH_INASTI_AllocFam, s'il ouvre le droit aux allocations d'orphelin majorées.
• Le droit aux allocations familiales pour un enfant bénéficiaire ne peut en principe être ouvert que par un seul attributaire.
• Si l'attributaire ou l'allocataire est une personne salariée à mi-temps au moins, l'enfant bénéficiaire relève du régime des allocations familiales des travailleurs salariés.

Compatibilité internationale

/