Variable: NISS allocataire
Suggérez une améliorationNom
NISS allocataire
Abréviation
INSZ_bt
Thème
Allocations familiales, Données à caractère personnel
Définition/description
Numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de l'allocataire
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/2000 - 30/06/2014
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Contrairement au régime des travailleurs salariés où la mère est l'allocataire prioritaire, le père est l'allocataire prioritaire dans le régime des travailleurs indépendants.
- Si l'attributaire ou l'allocataire est une personne salariée à mi-temps au moins, l'enfant bénéficiaire relève du régime des allocations familiales des travailleurs salariés.
- Si l'allocataire est une institution, le NISS codé de l'allocataire n'est évidemment pas rempli. Dans ce cas, la variable " qualité de l'allocataire " pourra offrir plus de précisions.
- Les allocations familiales pour travailleurs indépendants ne sont payées que si les cotisations pour le 2ième et 3ième trimestre précédant le trimestre concerné ont été payées.