Variable: Art. 60 Montant < Forfait Trav.+Etrang.+Supra

Nom

Art. 60 Montant < Forfait Trav.+Etrang.+Supra

Abréviation

art60_bedr_lt_forf_wk_bt_supra

Thème

Pensions

Définition/description

Somme du montant converti travailleurs et pour les occupations étrangères et supranationales dont la valeur individuelle est inférieure au montant de la pension minimum pour un travailleur indépendant au tarif ménage.

Source

DWH_INASTI_PB_RUSTPENSIOEN

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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